Centrale des marchés
Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du Lycée Agricole La Germinière à Rouillon lots 4-6-10-11 Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du Lycée Agricole La Germinière à Rouillon lots 4-6-10-11 acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructurat...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du Lycée Agricole La Germinière à Rouillon lots 4-6-10-11

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292380

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169305
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 14-169305
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
 Correspondant : M. Président Le, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr.

Objet du marché : acquisition d'équipements pédagogiques
liés à la restructuration des ateliers du lycée agricole
la germinière à Rouillon
Lot 4 - outils de semis
lot 6 - équipement de contrôle de consommation
lot 10 - machines d'atelier
lot 11 - équipements de soudage
.
Lieu d'exécution et de livraison: lycée agricole La Germinière à ROUILLON, 72000 Rouillon.

Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur la fourniture d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée agricole La Germinière à ROUILLON (72).
Il va permettre le renouvellement des équipements des secteurs de la production agricole, de l'agroéquipement, de l'environnement, de l'aménagement et de la Forêt pour les formations suivantes :
- bac Professionnel Agroéquipement (en lien possible avec le cfa)
- bac Professionnel Conduite et Gestion de l'exploitation Agricole " Système à dominante élevage "
- btsa Technico-Commercial : Produits alimentaires et boissons
- bTSA Gestion Forestière
- bTSA Analyse et Conduite de Systèmes d'exploitation
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance sera accordée dans les conditions indiquées au CCAP.
Le titulaire du marché devra fournir une garantie à première demande pour pouvoir y prétendre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.
Le paiement se fait par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats auront à produire obligatoirement un dossier complet, de préférence SANS reliures ollées, grafées ou spirales et SANS documents recto verso, comprenant les pièces suivantes : 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre ses activités au-delà de la durée du marché ;;
     - Autres renseignements demandés : suite : 6. L'acte d'engagement du lot concerné, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ; 7. La décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 11 dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ; 8. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, commun aux 4 lots, signé et daté par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ; 9. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux 4 lots, daté et signé et portant le cachet de l'entreprise ; 10. L'annexe du CCTP du ou des lots concernés, en double exemplaire, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise. 11. Le dossier technique du lot concerné (article 3.2 du règlement de la consultation).dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des fournitures, apprécié au regard du prix global et forfaitaire htva mentionné dans l'acte d'engagement. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 40 %;
     - la valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication des équipements (visuels, schémas, configurations à l'appui) indiquées dans le dossier technique ainsi que dans l'annexe au cctp. : 50 %;
     - la qualité des conditions de livraison, des modalités de mise en œuvre de la garantie et du service après-vente (y compris les délais de garantie et de dépannage), du calendrier d'exécution précisant les moyens et l'organisation mise en place en vue de l'exécution des prestations. : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-25539.

Renseignements complémentaires : sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics.
dematerialisation de la procedure :
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Negociation : Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 9 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées.
la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
Cette négociation aura pour objectif d'optimiser le ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
voie et delai de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Nantes
6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
44041 Nantes Cedex
0240994600
0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (Ccira)
Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Direccte
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
44042 NANTES Cedex 1
tél : 0253467914 - télécopieur : 0253467998
forme juridique des groupements d'entreprises :
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la mandataire devra être solidaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire - Service des marchés publics.
 1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Direction des Lycées.
 Correspondant : Mme MARTIN-ABDOULKARIM Sonia,  1 rue de la Loire 1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-67,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Service des marchés publics.
 Correspondant : Mme GUILBAUD Karine,  1 rue de la Loire 1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Service des marchés publics.
 Correspondant : Mme GUILBAUD Karine,  1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10687&orgAcronyme=t5y.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
6.
 - 
Équipement de contrôle de consommation
 
Lot
10.
 - 
Machines d'atelier
 
Lot
11.
 - 
Équipements de soudage
 
Lot
4.
 - 
Outils de semis

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