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Travaux d'adaptation sur le centre de stockage des émulsions de bitume du parc départemental de la Sarthe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853294

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183539
Avis de marché
Département de publication : 72
Annonce No 13-183539
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Sarthe.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans adresse internet : http://www.cg72.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Objet du marché : travaux d'adaptation sur le centre de stockage des émulsions de bitume du parc départemental de la Sarthe.

Caractéristiques principales : 
les prestations feront l'objet d'un marché à tranche conditionnelle conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme :
- remplacement compteur mécanique
- remplacement d'un débitmètre
tranche conditionnelle 1 :
- raccordement de 2 cuves de 30 tonnes
- suppression des conduites non utilisées
- mise à jour du logiciel de commande
- essais de fonctionnement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
une avance sera versée au titulaire sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement.
cette opération est financée à 100 % par le Conseil général de la Sarthe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
1- situation juridique :Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1, Dc2 à jour.
2- capacité économique : références requises :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
3- capacité technique : références requises : La présentation d'une liste des des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13AT-ROU-1318-I.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Type de marché de Travaux : Execution
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8 rue Chateaubriand
44000 Nantes
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9,  72072 Le Mans.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9,  72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.
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