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Etude de faisabilité, mission de programmation technique et fonctionnelle et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de prestations intellectuelles consécutifs relatives à l Etude de faisabilité, mission de programmation technique et fonctionnelle et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de prestations intellectuelles consécutifs relatives à l e...
Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics 72072Le Mans 0243547275
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Etude de faisabilité, mission de programmation technique et fonctionnelle et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de prestations intellectuelles consécutifs relatives à l

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097242

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-80079
Avis de marché
Département de publication : 72
Annonce No 14-80079
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Sarthe.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans adresse internet : http://www.cg72.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude de faisabilité, mission de programmation technique et fonctionnelle et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de prestations intellectuelles consécutifs relatives à l'opération de création d'un nouvel accueil, de l'extension et de la mise en accessibilité de l'immeuble " la Poudrière " 1 rue des résistants internés au Mans (72 000).

Caractéristiques principales : 
il est prévu un découpage en tranches comme suit :
Tranche ferme - etude de faisabilité et programmation technique et fonctionnelle
- phase no1 : Diagnostic et études préalables ;
- phase no2 : Pré programme ;
- phase no3 : Programme général (de niveau esquisse ou Aps).
***
Tranche conditionnelle - aMO pour la passation des marchés de prestations intellectuelles consécutifs
- phase no4 : Assistance au Maître d'ouvrage (Amo) en phase de consultation des maîtres d'œuvre ;
- phase no5 : Assistance au Maître d'ouvrage (Amo) en phase consultation pour la passation des marchés de prestations intellectuelles associées (contrôle technique, géotechnique...).
***
compétences attendues :
- compétences techniques en matière d'architecture, de programmation fonctionnelle, d'ingénierie Tout Corps d'etat, d'exploitation-maintenance ;
- compétences en matière administrative et juridique pour la gestion des procédures réglementaires, le montage juridique d'opération, l'expertise en droit de la propriété publique et de la commande publique ;
- compétence en matière d'analyse financière pour l'économie de l'opération (coût des travaux de réhabilitation, construction, maintenance, fonctionnement)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme :
L'Exécution des prestations de la tranche ferme se déroulera comme suit :
- phase 1 : 3 semaines maximum à compter de la date de notification du marché;
- phase 2 : 1 mois maximum à compter de l'admission de la phase 1 ;
- phase 3 : 1 mois maximum à compter de l'admission de la phase 2.
***
tranche conditionnelle :
L'Exécution des prestations de la tranche conditionnelle 1 se déroulera comme suit :
- phase 4 : de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche à la notification du marché de maîtrise d'œuvre selon calendrier arrêté conjointement ;
- phase 5 : de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche à la notification du marché de contrôle technique selon calendrier arrêté conjointement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres (voir document "marché public simplifié" article 3.2).
une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant de la tranche atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics (voir document "marché public simplifié" article 5.3).
il n'est versé aucune indemnité d'attente, ni de dédit.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
situation juridique - références requises (à cet effet, il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour)
***
capacité économique et financière - références requises (à cet effet, il peut être utilisé le modèle Dc2 à jour)
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de conseils pour la réalisation de missions équivalentes, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
***
capacité technique - références requises
- la présentation d'une liste de références significatives de missions équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment leur montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;
- une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 60 %;
     - le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-SPIL-1459-K.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à tranches conditionnelles
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
code NUTS : Fr514
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209
44042 NantesCedex 1
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne).
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
***
les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :
conseil general de la Sarthe
Service Patrimoine Immobilier et Logistique
Hôtel du département
72072 le mans Cedex 9
tél.02.43.54.73.92 (M.Metais).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9,  72072 Le Mans.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9,  72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.
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