Centrale des marchés
Restructuration du collège Anjou Phase 2 - rue François Mauriac à Sablé sur Sarthe 72300) : Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Restructuration du collège Anjou Phase 2 - rue François Mauriac à Sablé sur Sarthe 72300) : Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sa...
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Restructuration du collège Anjou Phase 2 - rue François Mauriac à Sablé sur Sarthe 72300) : Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999467

Date de clôture estimée : 16/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/03/14)
82045-2014
BOAMP (06/03/14)
14-37614
Avis de marché
Département de publication : 72
Annonce No 14-37614
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Sarthe.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans adresse internet : http://www.cg72.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Objet du marché : restructuration du collège Anjou Phase 2 - rue François Mauriac à Sablé sur Sarthe 72300) : Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers - niveau I.

Caractéristiques principales : 
la mission de contrôle technique comprend les éléments Sei + Lp+ pv + Le + f + Ph + Th + gtb + ps + Hand avec avis sur aps/apd/projet + Vérification Initiale des Installations électriques + Consuel.
A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu au 1er trimestre 2015
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
une avance sera versée au titulaire sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
1- situation juridique - références requises :Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1, Dc2 à jour.
2- capacité économique : références requises :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
3- capacité technique : références requises :* Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché. Cette liste devra indiquer par référence, le montant en euros (H.T.) de l'opération (travaux, maîtrise d'œuvre, frais divers) ou de la prestation, la période (date de démarrage et de fin), le maître de l'ouvrage (public ou privé) ;
* une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-SPTC-1398-M.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
lot 1 - contrôle Technique (Ct)
Lot 2 - sécurité et Protection de la Santé (Sps) - niveau 1
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209
44042 NantesCedex 1
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).
pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9,  72072 Le Mans.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9,  72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Contrôle Technique (CT)
 
Lot
2.
 - 
Sécurité et Protection de la Santé (SPS) - niveau 1

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