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RD 27 - remplacement d'ouvrages sur le ruisseau de la Gandelée à Nouans RD27-Commune de Nouans.Remplacement d'ouvrages sur le ruisseau de la Gandelée correspondant : le Président cp : 72072 designation : Conseil Général de la Sarthe url : http://www.cg72.fr v...
Conseil Général de la Sarthe 72072Le Mans
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RD 27 - remplacement d'ouvrages sur le ruisseau de la Gandelée à Nouans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493449

Date de clôture estimée : 27/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69507
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 72 Annonce No 15-69507 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Sarthe. Correspondant :  le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans adresse internet : http://www.cg72.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : rd27-Commune de Nouans. Remplacement d'ouvrages sur le ruisseau de la Gandelée . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45223000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR514|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : travaux financé en totalité par le Département de la Sarthe Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : caractéristiques principales des travaux : Terrassements : 140 m3 cadre préfabriqué : 8,45m grave GNT 0/120 et 0/31 : 90t remblais techniques : 95m3 enrochements d'apport :80t reprise d'enrochement sur site : 85m3 gabions : 35m3 garde Corps architecturé peint : 18m. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché (H.T.) atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié). Capacité économique et financière - références requises : voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique : 50 %; - le prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif : 40 %; - les performances en matière de protection de l'environnement appréciée au vue du contenu des cadres "renseignements complémentaires" et "moyens mis en œuvre" ainsi que le mémoire justificatif fournis : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 mai 2015, à 11 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15AT-ROU-1673-D. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Sarthe : Service Commande Publique. hôtel du Département Cedex 9,  72072 Le Mans. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Sarthe : Service Commande Publique. hôtel du Département Cedex 9,  72072 Le Mans, , tél. : 02-43-54-72-65, , télécopieur : 02-43-54-72-75. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n o 358994, Département du Tarn-Et-Garonne)
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