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fourniture et livraison d'articles de peinture et de revêtements muraux pour les différents services du conseil général de la sarthe à Le Mans Fourniture et livraison d'articles de peinture et de revêtements muraux pour les différents services du Conseil général de la Sarthe (achat) ville : Le Mans correspondant : le Président adres...
Conseil Général de la Sarthe 72072Le Mans
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Fourniture et livraison d'articles de peinture et de revêtements muraux pour les différents services du conseil général de la sarthe à Le Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551283

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/06/15)
222819-2015
JOUE (16/06/15)
206663-2015
BOAMP (12/06/15)
15-89926
Résultat de marché Département(s) de publication : 72 Annonce No 15-89926 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Général de la Sarthe, hôtel du département, Place Aristide Briand, à l'attention de  le président, F-72072 Le Mans. Code d'identification national : 22720002900014 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg72.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sarthe-marchespublics.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS |FR514| . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et livraison d'articles de peinture et de revêtements muraux pour les différents services du Conseil général de la Sarthe (achat). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44111400 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. qualité technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 45 %. 2. prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 35 %. 3. délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 %. 4. performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 %. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 018-028576 du 27/01/2015. Section V : Attribution du marché INTITULÉ : Marché n o : 15170 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 11 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : PRISMADECOR, 2 RUE DES FRÈRES LUMIÈRE, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande dont le minimum par période est de 128 000 euros (H.T.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 18 B, annonce n o 256 du 27 janvier 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209, F-44042 Nantes. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n o 358994, Département du Tarn-Et-Garonne). VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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