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Exploitation de services de transports scolaires par véhicules de 9 places réservés à titre principal aux élèves pour l'année scolaire 2015-2016 Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 5 juillet 2016.---Les commandes pourront être adressées dès la notification du marché pour un début d'exécution des prestations au 1er sep...
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Exploitation de services de transports scolaires par véhicules de 9 places réservés à titre principal aux élèves pour l'année scolaire 2015-2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494659

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
160330-2015
BOAMP (06/05/15)
15-69633
Département(s) de publication : 72 Annonce No 15-69633 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de la Sarthe, hôtel du département, Place Aristide Briand, à l'attention de  le président, F-72072 Le Mans. Code d'identification national : 22720002900014 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg72.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sarthe-marchespublics.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Sarthe : Service Commande Publique, hôtel du Département Cedex 9, F-72072 Le Mans. Tél. (+33) 2 43 54 72 65. Fax (+33) 2 43 54 72 75. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Sarthe : Service Commande Publique, hôtel du Département Cedex 9, F-72072 Le Mans. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : exploitation de services de transports scolaires par véhicules de 9 places réservés à titre principal aux élèves pour l'année scolaire 2015-2016. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Code NUTS |FR514| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 5 juillet 2016. --- les commandes pourront être adressées dès la notification du marché pour un début d'exécution des prestations au 1 er septembre 2015 (année scolaire 2015-2016). --- le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande correspondant et partira de la date indiquée sur celui-ci. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60100000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bon de commande sans minimum ni maximum. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte BOULOIRE Segpa 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : 1) Description succincte TUFFÉ primaires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : 1) Description succincte SIVOS Saint Georges - Saint Paul Le Gaultier 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. *** conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires. *** néanmoins, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'entreprise doit être inscrite au registre des entreprises de transports par route, tenu par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal), permettant d'exercer la profession de transport public routier de personnes. *** une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui avec un ou des véhicule(s) n'excédant pas 9 places, conducteur compris. *** une note de présentation du candidat permettant d'évaluer ses garanties professionnelles, techniques et financières (expériences significatives dans des prestations de même nature : références, dates, moyens humains et matériels);. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) %. Pondération : 60. 2. la valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) %. Pondération : 35. 3. les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) %. Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15FS-TRA-1674-X. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr --- En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. --- une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. --- Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. --- la réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209, F-44042 Nantes. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n o 358994, Département du Tarn-Et-Garonne). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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