Centrale des marchés
Etude bilan du contrat restauration entretien de la rivière Sarthe Amont Etude bilan du contrat restauration entretien de la rivière Sarthe Amont etude bilan du contrat restauration entretien de la rivière Sarthe Amont ville : Le Mans code_postal : 72072 lieu : hô...
Conseil Général de la Sarthe 72072Le Mans
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Etude bilan du contrat restauration entretien de la rivière Sarthe Amont

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 479428

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/13)
13-23359
Avis de marché
Département de publication : 72
Annonce No 13-23359
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Sarthe.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans adresse internet : http://www.cg72.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Objet du marché : etude bilan du contrat restauration entretien de la rivière Sarthe Amont.

Caractéristiques principales : 
les prestations sont décomposées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Tranche Ferme
Phase 1 : diagnostic,
phase 2 : étude bilan,
phase 3 : plan de gestion.
tranche Conditionnelle 1
elaboration des documents d'autorisations administratives nécessaires au lancement des actions proposéees :
- déclaration d'intérêt Général (artcile L215-15 du code de l'environnement) ;
- déclaration ou autorisation (articles L214-1 à L214-11 du code de l'environnement)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
une avance sera versée au titulaire sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement si le seuil fixé à l'article 87 du Code des marchés publics est atteint (voir Ccap article 5-2).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
les candidats devront présenter au minimum des compétences en matière d'hydrobiologie.
les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.
cofinancement : 50 % Agence de l'eau Loire Bretagne, 30 % Région Pays de la Loire, 20 % Conseil général de la Sarthe.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
situation juridique - références requises
les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.
capacité économique et financière - références requises
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de conseils pour la réalisation de missions équivalentes, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
capacité technique - références requises
* La présentation d'une liste de références significatives de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
* une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
a noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations, objet du marché, dans les règles de l'art.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50 %;
     - la valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40 %;
     - les délais d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2013, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13as-Hyd-1179-W.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : A l'appui de l'offre, le prestataire proposera un calendrier cohérent, celui-ci devra faire apparaître les principaux enchaînements et leurs phases critiques.
type de marché de Services : Services d'études de marché et de sondages
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8 rue Chateaubriand
44000 Nantes
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9,  72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Sarthe : M. Depeint.
 service Hydraulique - bureau Gestion des Rivières, Hôtel du Département, 13 rue Leboindre Cedex 9,  72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-40-37.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9,  72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9,  72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous