CCI du Mans & de la Sarthe, impressions diverses

Le Mans
impressions diverses
Procédure adaptée
N° de référence : DG n° 007-2014.
1. Dénomination et adresse de l'établissement public qui passe l'accord-cadre : Chambre de commerce et d'industrie du Mans & de la Sarthe, BP 22385, 72002 Le Mans cedex 1, tél. 02 43 21 00 00, fax 02.43.21.00.50.
www.lemans.sarthe.cci.fr rubrique « marchés publics » pour télécharger le cahier des charges.
2. Mode de passation de l'accord-cadre : procédure adaptée donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre selon les articles 28 et 76 du Code des marchés publics.
3. Objet de l'accord-cadre : impressions diverses.
4. Critères de sélection de l'accord-cadre :
- Valeur technique de l'offre : 60 %.
- Prix : 40 %.
5. Date limite de réception des offres : lundi 5 mai 2014 à 17 h.
6. Durée de l'accord-cadre : à compter de la notification de l'attribution aux titulaires référencés jusqu'au 30 avril 2015 reconductible trois fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.
7. Informations complémentaires : les quantités indicatives sont définies en annexe 1 au cahier des clauses particulières. L'accord-cadre est passé sans montant minimum avec maximum (139 999,99 euros HT).
8. Exigences environnementales : certification imprim'vert (ou équivalent). Utilisation de papiers certifiés PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières) ou FSC (forest stewardship council) ou équivalent.
9. Accord-cadre multi attributaires : trois candidats seront référencés a minima.
10. Accord-cadre à lot unique : non fractionné.
11. Renseignements : Sébastien Pinchon, tél. 02 43 21 00 00.
Fax 02.43.21.00.50. spinchon@lemans.cci.fr
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 7 avril 2014 au journal Ouest-France, site internet CCI et marchesonline.com