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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier du Mans
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D’UNE SOLUTION DE PAIEMENT PAR CARTES ACHATS ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU GHT72
Description: Dans le cadre du GHT 72, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support, réalise la procédure d’achat pour le compte des établissements du GHT 72 listés ci-dessous : • Centre Hospitalier du Mans 194 avenue Rubillard 72037 LE MANS Cedex 9 • EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale) de la Sarthe 20 Avenue du 19 Mars 1962 72700 ALLONNES • Centre Hospitalier de Bonnétable 30, rue de Horncastle 72110 BONNETABLE • Centre Hospitalier de Beaumont Sur Sarthe Une seule entité juridique Le Pôle 97, rue de l'Airel - BP 60 Hospitalier et Gérontologique 72170 BEAUMONT SUR SARTHE Nord Sarthe (PHGNS) • Centre Hospitalier de Sillé-le Guillaume 1, rue Alexandre Moreau 72140 SILLE LE GUILLAUME MONTANTS MAXIMUM PAR LOT POUR LA DUREE TOTALE DU MARCHE : Lot 1 : CH LE MANS – Direction Numérique – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 3 000 € HT : le montant maximum pour la durée du marché est de 19 600 € HT Lot 2 : CH LE MANS – Direction de la Communication – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 1 000 € HT : le montant maximum pour la durée du marché est de 8 400 € HT Lot 3 : CH LE MANS – Recherche Clinique – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 8 000 € HT : le montant maximum pour la durée du marché est de 47 600 € HT Lot 4 : CH LE MANS – Direction des Achats et de la Logistique – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 5 000 € HT : le montant maximum pour la durée du marché est de 30 800 € HT Lot 5 : PHGNS – Direction des Affaires Financières et Économiques – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 2 000 € HT : le montant maximum pour la durée du marché est de 14 000 € HT Lot 6 : EPSM – Direction Générale et Direction des Achats – 3 cartes pour une dépense annuelle globale estimée de 20 000 € HT : le montant maximum pour la durée du marché est de 120 400 € HT MONTANT MAXIMUM POUR L'ENSEMBLE DES LOTS ET POUR LA DUREE DU MARCHÉ : Le montant maximum pour l'ensemble des lots et pour la durée du marché est de 240 800 € HT.
Identifiant de la procédure: 9837c08a-6e73-4efb-9b52-ea4db2f05f18
Identifiant interne: PPP28T-160/6534/PRSG26-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CH LE MANS – Direction Numérique – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 3 000 € HT.
Description: CH LE MANS – Direction Numérique – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 3 000 € HT.
Identifiant interne: PRSG26-004_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66111000 Services de banques centrales
Nomenclature complémentaire (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre hospitalier du Mans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 19 600 € HT pour la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: LE COUT GLOBAL au regard du total du lot en € TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre hospitalier du Mans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CH LE MANS – Direction de la Communication – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 1 000 € HT.
Description: CH LE MANS – Direction de la Communication – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 1 000 € HT.
Identifiant interne: PRSG26-004_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66111000 Services de banques centrales
Nomenclature complémentaire (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre hospitalier du Mans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 8 400 € HT pour la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: LE COUT GLOBAL au regard du total du lot en € TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre hospitalier du Mans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CH LE MANS – Recherche Clinique – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 8 000 € HT.
Description: CH LE MANS – Recherche Clinique – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 8 000 € HT.
Identifiant interne: PRSG26-004_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66111000 Services de banques centrales
Nomenclature complémentaire (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre hospitalier du Mans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 47 600 € HT pour la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: LE COUT GLOBAL au regard du total du lot en € TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre hospitalier du Mans
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CH LE MANS – Direction des Achats et de la Logistique – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 5 000 € HT.
Description: CH LE MANS – Direction des Achats et de la Logistique – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 5 000 € HT.
Identifiant interne: PRSG26-004_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66111000 Services de banques centrales
Nomenclature complémentaire (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre hospitalier du Mans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 30 800 € HT pour la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: LE COUT GLOBAL au regard du total du lot en € TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre hospitalier du Mans
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PHGNS – Direction des Affaires Financières et Economiques – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 2 000 € HT.
Description: PHGNS – Direction des Affaires Financières et Economiques – 1 carte pour une dépense annuelle globale estimée de 2 000 € HT.
Identifiant interne: PRSG26-004_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66111000 Services de banques centrales
Nomenclature complémentaire (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 97 rue de l'Airel
Ville: Beaumont-sur-Sarthe
Code postal: 72170
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe (Beaumont sur Sarthe, Bonnétable et Sillé le Guillaume)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 14 000 € HT pour la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: LE COUT GLOBAL au regard du total du lot en € TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre hospitalier du Mans
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: EPSM – Direction Générale et Direction des Achats – 3 cartes pour une dépense annuelle globale estimée de 20 000 € HT.
Description: EPSM – Direction Générale et Direction des Achats – 3 cartes pour une dépense annuelle globale estimée de 20 000 € HT.
Identifiant interne: PRSG26-004_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66111000 Services de banques centrales
Nomenclature complémentaire (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du 19 Mars 1962
Ville: Allonnes
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Établissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 120 400 € HT pour la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: LE COUT GLOBAL au regard du total du lot en € TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre hospitalier du Mans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier du Mans
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 255465042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abce65bf-1f82-4c52-b3c1-c1c4f41b5ef5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 14:26:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 664646-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
