A proximité de Le Mans 72037 Sarthe
Acheteur : Centre hospitalier du Mans
194 avenue Rubillard
72037 Le mans cédex 9
Tel : +33 255465042
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 11/12/2026  
Secteurs d'activité
Études techniques.

ACCORD-CADRE - BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT72

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 777474-2026
777474-2026 - Mise en concurrence
France – Études techniques – ACCORD-CADRE - BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT72
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier du Mans
Adresse électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE - BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT72
Description: L'accord-cadre concerne des missions de Bureau d’Etudes Techniques Structures à réaliser dans les établissements membres du GHT 72 (coordonnées de ces établissements en annexe A du CCAP). L'accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire les missions suivantes : 1. Missions en phase conception : • Vérification de structures en béton armé : note de calcul et conclusion. • Etude de faisabilité et préconisations de travaux de renforts • Descriptif et plan décrivant les préconisations – plans DWG • Plans de l’étude prescriptive en format DWG • Sondages destructifs (par perforateur ou carottage) pour analyse d’échantillon avec prescriptions. • Analyse par technique « FERROSCAN » avec prescriptions. 2. Missions en phase réalisation : Le titulaire s’engage à une obligation de résultat, il lui appartient de définir, en fonction des informations fournies par la personne publique, les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à exécuter ses prestations selon les règles de l’art. Cet accord-cadre aura notamment pour objet de répondre aux besoins des opérations des schémas directeurs immobiliers du CHM (projet Cœur de Sarthe / Réhabilitation de Saint Exupéry) de l’EPSM (CAPA Gare) de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir ( projets Médico-social).
Identifiant de la procédure: 7e9b88a7-4f4a-4de4-9c06-fd54bdeb1d57
Identifiant interne: PPP28T-120/6577/TRVX26-029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: N°PLACE : TRVX26-029
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE - BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT72
Description: L'accord-cadre concerne des missions de Bureau d’Etudes Techniques Structures à réaliser dans les établissements membres du GHT 72 (coordonnées de ces établissements en annexe A du CCAP). L'accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire les missions suivantes : 1. Missions en phase conception : • Vérification de structures en béton armé : note de calcul et conclusion. • Etude de faisabilité et préconisations de travaux de renforts • Descriptif et plan décrivant les préconisations – plans DWG • Plans de l’étude prescriptive en format DWG • Sondages destructifs (par perforateur ou carottage) pour analyse d’échantillon avec prescriptions. • Analyse par technique « FERROSCAN » avec prescriptions. 2. Missions en phase réalisation : Le titulaire s’engage à une obligation de résultat, il lui appartient de définir, en fonction des informations fournies par la personne publique, les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à exécuter ses prestations selon les règles de l’art. Cet accord-cadre aura notamment pour objet de répondre aux besoins des opérations des schémas directeurs immobiliers du CHM (projet Cœur de Sarthe / Réhabilitation de Saint Exupéry) de l’EPSM (CAPA Gare) de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir ( projets Médico-social).
Identifiant interne: TRVX26-029_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options: 
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 avenue Rubillard  
Ville: Le Mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre hospitalier du Mans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Chasse du Point du Jour Le Bailleul  
Ville: Le Bailleul
Code postal: 72200
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 avenue Pierre Brulé  
Ville: La Ferté-Bernard
Code postal: 72401
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier de La Ferté Bernard
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue Saint-Martin  
Ville: Montval-sur-Loir
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier de Montval-sur-Loir
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin des Bichousières  
Ville: Le Lude
Code postal: 72800
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier du Lude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la Perrine  
Ville: Saint-Calais
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier de Saint Calais
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 Rue Pasteur  
Ville: Bessé-sur-Braye
Code postal: 72310
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: EHPAD de Bessé sur Braye
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du 19 Mars 1962  
Ville: Allonnes
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Établissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 97 rue de l'Airel  
Ville: Beaumont-sur-Sarthe
Code postal: 72170
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe (Beaumont sur Sarthe, Bonnétable et Sillé le Guillaume)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché, pour sa durée totale reconductions comprises est de 500.000,00 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de l’organisation de l’entreprise décrite dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'équipe proposée sur la base des Cv transmis et de l'expérience.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement en lien avec l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre hospitalier du Mans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier du Mans
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone: +33 255465042
Adresse internet: https://www.ch-lemans.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb8243a5-b26a-4879-8119-092752215663  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 17:02:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 777474-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026