1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier du Mans
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 72
Description: ACCOMPAGNEMENT POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 72
Identifiant de la procédure: 3e2ca1c0-f7f2-4de5-b853-b1a7844c2384
Identifiant interne: PPP28T-44/6063/TRVX26-018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 72
Description: ACCOMPAGNEMENT POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 72
Identifiant interne: TRVX26-018_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir Annexe A du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché est de 4 000 000.00 € HT pour sa durée maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d’accompagnement des établissements dans le cadre des projets et l'adaptabilité aux spécificités hospitalières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du logiciel ou support web mis à disposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité Environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre hospitalier du Mans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier du Mans
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 255465042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5882d0ae-44cd-42eb-89e3-f57b9dc2bbc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 10:30:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 68016-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
