A proximité de Le Mans 72015 Sarthe
Acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
1 rue Hémon
72015 LE MANS
Tel : 0243745151
Secteurs d'activité
Lits médicaux.
Fauteuils roulants.
Equipements médicaux.
Services d'installation de matériel médical.

Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/10/2026
JOUE - 751398-2026
751398-2026 - Résultats
France – Équipements médicaux – Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032
OJ S 210/2026 29/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Adresse électronique: achats.ccas@lemans.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032
Description: Caractéristiques principales : Les délais de livraison des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) avec des délais plafonds de 48 heures pour les matériels listés au paragraphe I du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)(soins standards) et de 24 heures pour les matériels listés au paragraphe II du B.P.U. (soins aigus). Le délai de reprise des matériels loués sera défini par le candidat à l'article 3.2 de l'A.E. avec un délai plafond de 72 heures. En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte : - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ; - du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 pour les matériels du paragraphe II du B.P.U. (soins aigus) . Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants : - 12 heures pour les lits médicalisés ; - 48 heures pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 2 heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ; - 24 heures pour les autres matériels du paragraphe II du B.P.U. (autres soins aigus)
Identifiant de la procédure: 287e7bd7-27b9-4da6-8537-63a5fe1b9e74
Identifiant interne: F-PF-1745469
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33192100 Lits médicaux, 33193120 Fauteuils roulants, 51410000 Services d'installation de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 726 551,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable à l'adresse suivante : 1 rue Hémon - 72000 Le Mans
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032
Description: Caractéristiques principales : Les délais de livraison des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) avec des délais plafonds de 48 heures pour les matériels listés au paragraphe I du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)(soins standards) et de 24 heures pour les matériels listés au paragraphe II du B.P.U. (soins aigus). Le délai de reprise des matériels loués sera défini par le candidat à l'article 3.2 de l'A.E. avec un délai plafond de 72 heures. En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte : - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ; - du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 pour les matériels du paragraphe II du B.P.U. (soins aigus) . Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants : - 12 heures pour les lits médicalisés ; - 48 heures pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 2 heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ; - 24 heures pour les autres matériels du paragraphe II du B.P.U. (autres soins aigus)
Identifiant interne: F-PF-1745469
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33192100 Lits médicaux, 33193120 Fauteuils roulants, 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/03/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 96070-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 33
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de reprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SA OXYPHARM
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26f009
Titre: Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A52FA29-B558-850E-831BBB6F84887C72
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Numéro d’enregistrement: 10333
Adresse postale: 1 rue Hémon
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: LE FOLL Stéphane
Adresse électronique: achats.ccas@lemans.fr
Téléphone: 0243745151
Adresse internet: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1A52FA53-0465-D018-6035999CA713208E
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1A52FA78-CF3D-52A9-D2709466159F4BFA
Adresse postale: Dreeets des Pays de la Loire Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SA OXYPHARM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1745469-1-0-1
Adresse postale: 272 Rue Edouard Branly
Ville: Lisieux
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7955efc-ebd7-4d72-bdf1-ad12d51fbeef  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 14:10:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751398-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026