Avis de marché - Avis n° 25-66868 du 13/06/2025
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-66868
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Correspondant : LE FOLL Stéphane, Président
Adresse : 1 rue Hémon, 72015 LE MANS
Coordonnées :
Téléphone : 0243745151
Courriel : achats.ccas@lemans.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Entretien des ouvrages de pré-traitement des déchets et débouchage de canalisations eaux usées / eaux vannes de la date de notification au 30 juin 2029
Lieu d'exécution : Le Mans
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'effectuer : 1/la vidange d'ouvrages de pré-traitement des déchets répartis sur 6 sites situés sur Le Mans et d'éliminer les déchets correspondants dans le respect de la réglementation en vigueur, à raison d'une fois par semestre. Sont concernés 6 séparateurs à graisses et 3 pompes de relevage ; 2/le débouchage de canalisations eaux usées / eaux vannes, sur demande expresse de la collectivité, pour 10 sites situés sur Le Mans dans un délai maximal de 4 heures du lundi au dimanche, jours fériés compris, de 08h00 à 18h00. Le contrat qui sera conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 49.000 euros Hors Taxes
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'accord-cadre sera réglé sur fonds propre de la collectivité, à prix forfaitaires et unitaires selon le type de prestations à réaliser, révisables chaque année selon les conditions prévues à l'article 5.3 du C.C.P.. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 7.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Formulaire DC2 : Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au C.C.P. ; cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise ; si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case OUI correspondante dans la partie IV : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; si le DC2 est utilisé, il s'agira de la version du 21 novembre 2023 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. électronique prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : LE MANS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, DREEETS des Pays de la Loire, Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0660489889Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprisesCRITERES D'ATTRIBUTION : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-6 du Code de la Commande Publique en application de l'unique critère de choix du prix, et donnera lieu à un classement des offres, sur la base d'un chiffrage établi, par application : - Des prix forfaitaires par intervention semestrielle portés au paragraphe I du B.P.U. pour les prestations d'entretien des ouvrages de pré-traitement des déchets ; - Des prix unitaires portés au paragraphe II et III du B.P.U. pour le traitement et l'élimination des déchets, ainsi que le débouchage de canalisations eaux usées / eaux vannes, à partir d'un quantitatif identique pour chaque candidat, basé sur un historique. DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr ADRESSE A LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ». VISITE DES SITES CONCERNES : Une visite des sites concernés est possible afin de prendre connaissance des conditions d'accessibilité des installations. Elle s'effectuera impérativement sur rendez-vous pris au numéro de téléphone indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation (R.C.)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
