Avis de marché - Avis n° 26-73534 du 23/07/2026
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-73534
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Correspondant : LE FOLL Stéphane, Président
Adresse : 1 rue Hémon, 72015 LE MANS
Coordonnées :
Téléphone : 0243745151
Courriel : achats.ccas@lemans.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Entretien des installations de chauffage gaz à usage domestique et de production d'eau chaude sanitaire de la date de notification au 15 septembre 2029
Lieu d'exécution : Le Mans
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations incluent la maintenance préventive et curative dont la gestion des interventions en cas de légionellose et le réarmement des vannes gaz. Cinq installations sont concernées dont une dans des locaux techniques (chauffage gaz uniquement) et quatre dans des établissements d'hébergement de personnes âgées (chauffage gaz et/ou production d'eau chaude), tous situés sur le territoire de la ville du Mans. Intervention dans un délai maximum de 4 heures en cas de panne. Périodes d'intervention en cas de panne : 7 jours sur 7, jours fériés inclus, et 24 heures sur 24 pour les quatre établissements de personnes âgées ; du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 8h à 18h pour les locaux techniques
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 15/09/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix forfaitaires et unitaires révisables semestriellement à compter du 1er janvier 2027 pour ceux définis aux paragraphes I et II du B.P.U., aux prix unitaires découlant des tarifs fournisseurs et marges prévues au paragraphe III du B.P.U pour les pièces détachées concernées, et aux conditions générales de vente du titulaire pour les prestations prévues à l'article 5.2.3 du C.C.P.. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 7.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conforter au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus. Si la forme conjointe est maintenue, le mandataire sera tout de même solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la collectivité, en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat complètera les rubriques de la partie III :Motifs d'exclusions ; Si le DC1 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique F1, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E Formulaire DC2 : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le D.U.M.E. est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case OUI correspondante dans la partie IV : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le DC2 est utilisé, il s'agira de la version du 21 novembre 2023 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 30%
- Prix : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2EME SEMESTRE 2029 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, DREEETS des Pays de la Loire, Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0660489889Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprisesRETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr ADRESSE A LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ». VISITE DES SITES CONCERNES : Visite possible, impérativement sur rendez-vous selon article 6 du RC. PRECISIONS QUANT AU PRINCIPE DE NOTATION : Critère de la valeur technique analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre, à cependant limiter au strict minimum ; il fera l'objet des sous-critères suivants : - Qualifications et compétences des personnels affectés au suivi des installations = REJET, 5 ou 10 points ; - Service d'astreinte permettant de répondre à la demande de dépannage 7j/7, jours fériés inclus, 24h/24 dans un délai maximum de 4 heures pour les installations des établissements d'hébergement de personnes âgées = REJET, 5 ou 10 points ; - Organisation interne pour prendre en compte l'exécution des prestations, en particulier la mise en place d'un dispositif permettant la gestion des délais d'intervention et d'indisponibilité = REJET, 5 ou 10 points. Critère du prix jugé d'après les données financières portées au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; il fera l'objet des sous critères suivants : - Prix unitaires portés aux paragraphe I et II du BPU pour 60%, soit sur 18 points maximum ; - Taux de marge sur tarifs fournisseurs portés au paragraphe III du BPU pour 40%, soit sur 12 points maximum. Principe de notation détaillé exposé en annexe du RC. DIVERS : Langue à utiliser : Le Français. Unité monétaire à utiliser : L'euro
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans : Service Achats-Finances
Adresse :1 rue Hémon, Cedex 2 72015 LE MANS
Coordonnées :
Téléphone : 0243745202
Courriel : achats.ccas@lemans.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
