Avis de marché - Avis n° 25-58930 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-58930
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26720051700089
Ville : LE MANS
Code postal : 72015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AF-0294-Q
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur »
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur justifiant que vous n'entrez dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Formulaire Dc2 : Déclaration sur l'honneur justifiant que vous disposez de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au C.C.P. et aux B.P.U. ; Cette attestation vous dispense de fournir des informations particulières quant à votre aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de votre entreprise, ainsi que vos références professionnelles et la capacité technique de votre entreprise ; Si vous utilisez le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), vous êtes autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si vous utilisez le Dc2, il convient de transmettre la version du 21 novembre 2023 sur laquelle vous êtes autorisé à cocher la case de la rubrique C3-2, étant entendu qu'il vous est fortement conseillé de présenter votre candidature par le biais du D.U.M.E. électronique prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville du Mans
Critères d'attribution : Prix le plus bas
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Approvisionnement en jetables alimentaires de la date de notification au 30 juin 2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 39222100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum
Lieu principal d'exécution du marché : 72000 - LE MANS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Vêtements à usage unique . Pas de minimum / Maximum de 4.000 euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Le Mans 72000
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Description du lot : 2 : Nappes et serviettes jetables. Pas de minimum / Maximum de 25.000 euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Le Mans 72000
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Description du lot : 3 : Vaisselle jetable. Pas de minimum / Maximum de 20.000 euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Le Mans 72000
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Description du lot : 4 : Aluminium et films divers. Pas de minimum / Maximum de 45.000 euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Le Mans 72000
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Description du lot : 5 : Contenants jetables pour échantillonnage. Pas de minimum / Maximum de 50.000 euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Le Mans 72000
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Description du lot : 6 : Sacherie. Pas de minimum / Maximum de 65.000 euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Le Mans 72000
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Description du lot : 7 : Filtres à café industriels. Pas de minimum / Maximum de 10.000 euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Le Mans 72000
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Des échantillons sont à déposer ou à transmettre à l'adresse suivante: C.C.A.S. de la Ville du Mans Service Achats-Finances 1 rue Hémon 72015 LE MANS CEDEX 2 Seuls les échantillons peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé ; La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du B.P.U., révisables annuellement à compter du 1er janvier 2026, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2 de l'A.E. aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire.. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. PROCEDURE DE RECOURS L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES Cedex - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes - Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D.R.E.E.T.S.) des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 - 44042 Nantes Cedex 1 ou le médiateur des entreprises : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A.. - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DIVERS Langue à utiliser : Le Français. Unité monétaire à utiliser : L'euro
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
