1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENOVIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la fourniture d'équipements de péage au sein des parcs de stationnement de Cénovia Park Et attribution simultanée des marchés subséquents n°1, 2 et 3 : n°1 : parking « Les Halles » n°2 : parking « Jacobins » n°3 : parking « Médiathèque »
Description: L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum : Minimum fixé en valeur : 1,4 millions d' euro(s)Maximum fixé en valeur : 2,6 millions d' euro(s)
Identifiant de la procédure: d1cbd8dc-4f0a-4cd5-8441-c2d34e8ac06c
Identifiant interne: 5005_2026_PEAGE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927000 Équipement de péage
Nomenclature complémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La justification du recours à la procédure avec négociation est mentionnée à l'article 2.1 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la fourniture d'équipements de péage au sein des parcs de stationnement de Cénovia Park Et attribution simultanée des marchés subséquents n°1, 2 et 3 : n°1 : parking « Les Halles » n°2 : parking « Jacobins » n°3 : parking « Médiathèque »
Description: L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum : Minimum fixé en valeur : 1,4 millions d' euro(s)Maximum fixé en valeur : 2,6 millions d' euro(s)
Identifiant interne: F-PF-1790509
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927000 Équipement de péage
Nomenclature complémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/12/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/04/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du Mans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 330D515D-0230-0B67-C3B4F47A309603EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENOVIA
Numéro d’enregistrement: 12827
Adresse postale: 41 rue de l'estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: SÉVIN Loïc
Téléphone: 0243231970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement: 330D51C1-B53E-D5BC-BC619CB2512DD60D
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243837700
Télécopieur: 0243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement: 330D51D5-BD7A-18DE-0492CB136CC6E874
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243837700
Télécopieur: 0243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7cd7f278-2d0e-4dc3-9a87-3c7d448986e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 10:22:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167148-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
