Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation du camping communautaire "Le Pont Romain" renouvellement de DSP passée en application de l'ordonnance 2016-55 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, de son décret d'application 2016-86 du 1.2.2016, et des articles L1411-1 et sui...
Le Mans Métropole 72039Le Mans Cedex 9 denis.chadeneau@lemans.fr 02 43 47 37 40
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Délégation de service public pour l'exploitation du camping communautaire "Le Pont Romain"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4448703

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/03/19)
BOAMP (28/03/19)
19-44094

Département(s) de publication : 72
Annonce No 19-44094
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Le Mans Métropole, Numéro national d'identification : 24720013200014, CS 40010, 72039, Le Mans Cedex 9, F, Courriel : denis.chadeneau@lemans.fr, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lemansmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du camping communautaire "Le Pont Romain"
Numéro de référence : LMM_2019_CONC_98014_Camping
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : renouvellement de DSP passée en application de l'ordonnance 2016-55 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, de son décret d'application 2016-86 du 1.2.2016, et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contrat aura pour objet l'exploitation du camping communautaire "Le Pont Romain" situé au lieu dit de la Châtaigneraie, Allée des Ormeaux à Yvré l’Evêque (72530).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 310 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : Yvré-l'Évêque
II.2.4)Description des prestations : Exploiter le camping : Le délégataire est notamment chargé de l'entretien des lieux, de la surveillance de l'équipement, d'assumer les frais relatifs aux fluides, d'engager les mesures nécessaires à la promotion de l'équipement, d'obtenir toutes les autorisations nécessaires et veiller à la conformité de l'équipement, percevoir l'ensemble des recettes d'exploitation, verser à Le Mans Métropole une redevance. Le chiffre d'affaires 2017 est de 192000euros. Actuellement l'équipement se compose notamment de 55 emplacements engazonnés dont 3 bungalows toiles installés sur les emplacements.4 mobil-homes. 5 chalets. Le délégataire participera à un projet d'éventuelle extension porté par le délégant. Le délégataire prendrait notamment en charge l'acquisition des nouveaux équipements de loisirs qui seraient prévus dans ce projet.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 310 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : la durée indiquée de 120 mois est la durée maximum. La durée de la DSP sera comprise entre 84 mois et 120 mois dans les conditions précisées au cahier des charges qui sera adressé aux candidats admis à déposer une offre. Le candidat ou le groupement de candidat retenu devra s'engager à créer une société dédiée ayant pour seul objet l'exécution du contrat de concession.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement: les coordonnées de chacun des membres du groupement,le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle donnée au mandataire pour signer tout document engageant le groupement au nom de ses co-traitants;- un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis).Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;-attestation ou justificatif du respect de l'obligation définie aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail; -la déclaration sur l'honneur et l'ensemble des documents prévus à l'article 19 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contratsdeconcession ;- le cas échéant les justificatifs requis par l'article 39 1°, 2°, 3° 4° et 5° de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Montant et composition du capital social ;- les bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices clos ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos; — une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Production d'un mémoire contenant: — présentation du candidat: activités principales et accessoires ;- si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d'un organigramme montrant la place de la société dans legroupe ;- les moyens humains et matériels du candidat ;- les références du candidat dans le domaine de l'exploitation d'équipements de même nature. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 mai 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de candidatures seront rédigés en langue française et établis en un exemplaire papier accompagné d'un support numérique joint (clef Usb) contenant l'ensemble des documents en version PDF ou Opendocument. Ils seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal ou tout moyen équivalent permettant d'attester de la date et de l'horaire de réception à: Le Mans Métropole, pôle marché achats publics, CS 40010, 72039 Le Mans Cedex 9, ou déposés, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 auprès de : Le Mans Métropole, pôle marché achats publics (4e étage immeuble Condorcet), 16 avenue François Mitterrand, 72000 Le Mans, sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure portera la mention: Candidature pour la délégation de service public du camping Le Pont Romain — ne pas ouvrir. L'admission des candidats à soumissionner se fera par la commission de délégation de service public après examen des garanties professionnelles et financières, du respect d'emploi des travailleurs handicapés, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Dans un 2e temps (procédure restreinte), un document pour l'élaboration des offres (Dce) sera transmis aux candidats admis à présenter une offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-gloriette, BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). Référé contractuel: à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA. Recours de plein contentieux: le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.Ces recours peuvent être introduits à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-gloriette, BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2019
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