1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cci du mans et de la sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS
Description: FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS
Identifiant de la procédure: 7f953e1d-fc4a-4ae3-bcae-2383713bd15d
Identifiant interne: 2024RTPF5052
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Dans le cadre d'une acquisition assujettie à un financement externe le montant maximal du marché est plafonné à 310 000 Euros TTC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Variante à l'initiative des candidats autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS
Description: FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre d'une acquisition assujettie à un financement externe le montant maximal du marché est plafonné à 310 000 Euros TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères indiqués au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Celles indiquées au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cci du mans et de la sarthe
Numéro d’enregistrement: 18720092800013
Adresse postale: Cellule achats marchés 1 boulevard René Levasseur
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243210026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e151fde9-1c6f-416e-986c-d8d201130991 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 00:40:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731269-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
