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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU RESTAURANT COLLECTIF DU CFA CCI LE MANS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D?AFFERMAGE POUR L?EXPLOITATION DU RESTAURANT COLLECTIF DU CFA CCI LE MANS designation : Cci du mans et de la sarthe adresse : 1 Bd René Levasseur cp ...
Cci du mans et de la sarthe 72100Le Mans spinchon@lemans.cci.fr 02 43 21 00 50
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU RESTAURANT COLLECTIF DU CFA CCI LE MANS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6778964

Date de clôture estimée : 20/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/22)
22-54837

Département(s) de publication : 72
Annonce No 22-54837
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cci du mans et de la sarthe, 1 Bd René Levasseur, 72000, Le mans, F, Téléphone : (+33) 2 43 21 00 00, Courriel : spinchon@lemans.cci.fr, Fax : (+33) 2 43 21 00 50, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lemans.sarthe.cci.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2017112&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public administratif de l'Etat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : 9411Z
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU RESTAURANT COLLECTIF DU CFA CCI LE MANS
Numéro de référence : 2022RTPF5018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D?AFFERMAGE POUR L?EXPLOITATION DU RESTAURANT COLLECTIF DU CFA CCI LE MANS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 750 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le restaurant a été créé et mis en service en mars 2016. Le restaurant est destiné à accueillir les apprenants des centres de formation, et leurs personnels pédagogique et administratif, chaque midi du lundi au vendredi. La fréquentation de l'établissement est en partie dépendante du rythme de l'alternance. La capacité maximale du restaurant (salle principale) est de 400 places assises. L'estimation du nombre moyen de repas annuel est de 71 000. Les prestations et modalités d'exploitant sont définies au dossier de consultation librement consultable sur le profil acheteur.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 4 juillet 2022 - Fin : 4 juillet 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon modalités du règlement de consultation librement accessible sur le profil acheteur
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Selon modalités du projet de convention librement accessible sur le profil acheteur
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 mai 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'échéance, en juillet 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite est obligatoire. Elles sont possibles sur rendez-vous pour inscription préalable et exclusivement les après-midis entre 14h à 17h. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Guillaume TROCH Responsable pôle patrimoine 06.33.87.48.11 guillaume.troch@lemans.cci.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE des Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Adresse internet : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir règlement de consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2022
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