1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cci du mans et de la sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION BÂTIMENT POLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET BATIMENT RESTAURATION : LOTS RELANCES A01, A02, A03, A04, A11, et A12 DE LA CONSULTATION PRINCIPALE (2024RTPF5007)
Description: CONSTRUCTION BÂTIMENT POLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET BATIMENT RESTAURATION : LOTS RELANCES A01, A02, A03, A04, A11, et A12 DE LA CONSULTATION PRINCIPALE (2024RTPF5007)
Identifiant de la procédure: b26e9f9e-8b3d-4f2d-9acd-fff6129885fb
Identifiant interne: 2024RTPF5068
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Suite à un problème technique sur la plateforme PLACE, le DCE se télécharge en accédant à la consultation et en cliquant sur : en savoir plus sur la consultation. Visite facultative : à savoir aucune visite ne sera programmée du 2 au 23 aout 2024 inclus. Aucune question sur la plateforme PLACE ne pourra être lue et traitée entre le 2 et le 23 aout 2024 inclus. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues avec réponse obligatoire pour certains lots, dont détails au règlement de consultation. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché, pour certains lots, comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi, le CCAP en précise les modalités. La présente consultation concerne la relance des lots A01, A02, A03, A04, A11 et A12 de la consultation principale 2024RTPF5007 qui avait fait l'objet d'une publication au BOAMP avis n° 24-19588 et au JOUE avis n°OJ S 35/2024, les 18 et 19 février 2024. La procédure d'attribution de ces lots relancés a été abandonnée, ils ont été déclarés sans suite pour une autre raison que l'infructuosité, au motif d'ordre budgétaire, les couts estimés des travaux dépassaient les budgets disponibles, s'ajoutait le motif d'intérêt général pour le lot A11 où la seule offre reçue dépassait le budget disponible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A01 Gros oeuvre - Charpente
Description: A01 Gros oeuvre - Charpente
Identifiant interne: LOT A01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui traite les offres: Cci du mans et de la sarthe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: a2 couverture étanchéité
Description: a2 couverture étanchéité
Identifiant interne: LOT A02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui traite les offres: Cci du mans et de la sarthe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: a3 menuiseries extérieures protections solaires
Description: a3 menuiseries extérieures protections solaires
Identifiant interne: LOT A03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui traite les offres: Cci du mans et de la sarthe
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: a4 bardage facade
Description: a4 bardage facade
Identifiant interne: LOT A04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Options:
Description des options: voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui traite les offres: Cci du mans et de la sarthe
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: a11 peinture signalétique
Description: a11 peinture signalétique
Identifiant interne: LOT A11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432210 Travaux de revêtement mural
Options:
Description des options: voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui traite les offres: Cci du mans et de la sarthe
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: a12 cvc plomberie
Description: a12 cvc plomberie
Identifiant interne: LOT A12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui traite les offres: Cci du mans et de la sarthe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cci du mans et de la sarthe
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Cellule achats marchés 1 boulevard René Levasseur
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72014
Pays: France
Téléphone: 0243210026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46fe8e6d-1a3c-47d3-a9e4-44f8b06c9045 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 19:23:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408920-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
