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CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX LIÉS AUX BATIMENTS DE FORMATION DE LA PREMIÈRE PHASE DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER DE LA CCI DU MANS ET DE LA SARTHE adresse : 1 Bd René Levasseur mel : spinchon@lemans.cci.fr designation : Cci du mans et de la sarthe cp : 72000 fax : (+33) 2-43-21-00-50 ville : Le mans tel : (+33) 2-43-21-00-00 u...
Cci du mans et de la sarthe 72100Le Mans spinchon@lemans.cci.fr 02 43 21 00 50
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Archive

CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX LIÉS AUX BATIMENTS DE FORMATION DE LA PREMIÈRE PHASE DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER DE LA CCI DU MANS ET DE LA SARTHE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6631576

Date de clôture estimée : 11/03/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/22)
22-19787

Département(s) de publication : 72
Annonce No 22-19787
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cci du mans et de la sarthe, 1 Bd René Levasseur, 72000, Le mans, F, Téléphone : (+33) 2 43 21 00 00, Courriel : spinchon@lemans.cci.fr, Fax : (+33) 2 43 21 00 50, Code NUTS : FRG03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lemans.sarthe.cci.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977790&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public administratif de l'Etat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités des organisations patronales et consulaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX LIÉS AUX BATIMENTS DE FORMATION DE LA PREMIÈRE PHASE DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER DE LA CCI DU MANS ET DE LA SARTHE
Numéro de référence : 2022RTPF5003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX LIÉS AUX BATIMENTS DE FORMATION DE LA PREMIÈRE PHASE DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER DE LA CCI DU MANS ET DE LA SARTHE
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les critères sont définis à l'article 10.2 du règlement de concours librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : En application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères sont définis à l'article 16.1 du règlement de concours librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
11 mars 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Les modalités d'attribution des primes sont définies au règlement de concours librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Les modalités de paiement des primes sont définies au règlement de concours librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La constitution et le fonctionnement du jury sont définis à l'article 9 du règlement de concours librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les variantes ne sont pas autorisées. Des conditions minimales de participation sont prévues, elles sont définies à l'article 6 du règlement de concours librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE des Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Adresse internet : https://demarchesadministratives.fr/direccte/pays-de-la-loire
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les précisions sont indiquées à l'article 21.4 du règlement de concours librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2022
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