Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
suivi des rejets des établissements conventionnés
suivi des rejets des établissements conventionnés
suivi des rejets des établissements conventionnés
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
accord-Cadre de services à bons decommande passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8,r. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Accord-cadre est passé sans minimum et pour un montant annuel maximum de30.000,00 euro(s)/ht. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise desoffres. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dansun délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budgetfonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont révisables semestriellement.Le numéro de dossier attribué aux marchés est : Serv-Rejet/2023.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés etaccords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L.2141-5Et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniqueset financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 ducode de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la listedes renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public etrappelés par le règlement de la consultation.Renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique -Territoire de haguenau03.88.90.68.70sylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M Jordan CandatDirection des Cycles de l'eauterritoire de Haguenau03.88.73.73.04 / 07.88.79.85.65jordan.candat@agglo-haguenau.fr
recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification oude la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut êtreassorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmesdélais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumisà une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéancequadriennale