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France-Le Mans: Services de contrôle légal des comptes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, ...
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France-Le Mans: Services de contrôle légal des comptes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000052

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
79021-2014
I.1) 72037
Mme Céline Lagrais
FRANCE
Le Mans Cedex 9
194 avenue Rubillard
+33 243434289
CH Le Mans cellule centrale des marché

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Santé
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Mission de commissariat aux comptes prévue par l'article L 6145-16 du code de la santé public dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de contrôle légal des comptes
79212300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité et adéquation de l'offre au cahier des charges. Pondération 30
2. Profil du candidat, notamment son expérience dans des domaines similaires, et l'adéquation entre les compétences du candidat et la prestation attendue. Pondération 20
3. Caractéristiques techniques de la proposition. Pondération 20
4. Prix de la prestation. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) DAF 2013-007
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

421357-2013
2013/S 242-421357


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
24.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
44009
34 place Viarme - BP 90928
Price Water House Coopers Audit
Nantes Cedex 01
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 663 210 EUR

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Annonce n° 240, BOAMP 240 B du 13.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 44000
+33 240994600
Nantes
6 allée Île Gloriette
Tribunal administratif de Nantes
+33 240994658

Organe chargé des procédures de médiation

44000
8 rue de Châteaubriand
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Nantes


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat : devant le tribunal administratif de nantes (articles L551-1 du code de justice administrative).
Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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