Centrale des marchés
72 solutes de dialyse et dispositifs medicaux consommables pour hemodialyse au profit du CH au Mans 72 solutes de dialyse et dispositifs medicaux consommables pour hemodialyse au profit du CH au Mans ville : Le Mans Cedex 9 lieu : 194, avenue Rubillard code_postal : 72037 pays : F-
CH Le Mans Pharmacie 72037Le Mans lruel@ch-lemans.fr 0243434405
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72 solutes de dialyse et dispositifs medicaux consommables pour hemodialyse au profit du CH au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172289

Date de clôture estimée : 24/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-152092
JOUE (31/07/12)
242275-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH Le Mans Pharmacie, 194, avenue Rubillard, F-72037 Le Mans Cedex 9. Tél. : (+33) 2 43 43 26 07. E-mail : lruel@ch-lemans.fr. Fax : (+33) 2 43 43 44 05.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre hospitalier Pharmacie, 194 avenue Rubillard, F-72037 Le Mans Cedex 9. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HTNqPx_6XY&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier pharmacie, 194, avenue Rubillard, F-72037 Le Mans

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
solutes de dialyse et dispositifs medicaux consommables pour hemodialyse (26 lots).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier du Mans, 72037 Le Mans Cedex 9.
Code NUTS : FR514.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
solutes de dialyse et dispositifs medicaux consommables pour hemodialyse (26 lots).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 26 lots. La description des lots et l'étendue des besoins sont détaillés dans le dossier de consultation. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de 17 mois à compter du 1er janvier 2013.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 mai 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Voir catalogue des besoins (26 lots)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres - articles 86 à 111 du code des marchés publics - délai de paiement - article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration su' l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics - attestation de non condamnation pour infraction au code du travail - attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration des chiffres d'affaire réalisés au cours des trois derniers exercices.
Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificat de conformité à des spécifications ou des normes.
Certificats de qualification professionnelle
références de prestations similaires de moins de 3 ans.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualite technique
Pondération : 50.
2. cout d'utilisation
Pondération : 35.
3. prestations du fournisseur
Pondération : 10.
4. performance environnementale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PHA2013-503.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont invités à consulter et télécharger gratuitement sur le site internet www.achats-hopitaux.com les documents de la consultation (règlement de consultation, cahiers des charges, catalogue des lots et imprimés).
Le Centre Hospitalier du Mans préfère que les plis lui soient remis sous forme électronique. Toutefois, bien entendu, les candidats qui n'auraient pas respecté ce choix ne verraient pas leur pli écarté pour ce motif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, F-44000 Nantes

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel devant le président du Tribunal Administratif de Nantes (arcile L551-1 du Code de Justice Administrative)
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative)
- recours en indemnisation devant le Tribunal (article R421-3 du Code de Justice Administrative) : la forclusion est encourue dans les deux mois à compter du jour de la notification expresse du rejet de la demande d'indemnisation.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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