Retour aux résultats
A proximité de Saint-Georges-sur-Baulche 89000 Yonne
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'YONNE
16-18 boulevard de la Marne
89089 Auxerre
Tel : 0386728807
8 Lots
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Secteurs d'activité
Vêtements d'extérieur.
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires.
Chaussures de protection.
Gants de travail.
Équipements de protection.

accord-Cadre de fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de l'yonne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778072-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de l yonne
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Courriel: Scp@yonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.yonne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de l'yonne

Numéro de référence: 2023090F
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de l'yonne

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 190 777.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

vêtements de haute visibilité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementales et sociales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

vêtements de travail

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementales et sociales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

chaussures et bottes de sécurité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementales et sociales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18141000 Gants de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

gants techniques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementales et sociales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18200000 Vêtements d'extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

vêtements de froid et de pluie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementales et sociales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

petits équipements

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementales et sociales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

vêtements de confort

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementales et sociales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

bouchons d'oreilles moulés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementales et sociales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 119-375561
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023090F
Lot nº: 1
Intitulé:

vêtements de haute visibilité

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023091F
Lot nº: 2
Intitulé:

vêtements de travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas rg france
Adresse postale: 38 route de Saint Symphorien d'ozon
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-rg.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 341.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023092F
Lot nº: 3
Intitulé:

chaussures et bottes de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aux travailleurs reunis
Adresse postale: 9 rue de la Houe
Ville: Quetigny
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21800
Pays: France
Adresse internet: http://www.auxtravailleursreunis.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 254.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023093F
Lot nº: 4
Intitulé:

gants techniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aux travailleurs reunis
Adresse postale: 9 rue de la Houe
Ville: Quetigny
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21800
Pays: France
Adresse internet: http://www.auxtravailleursreunis.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 410.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023094F
Lot nº: 5
Intitulé:

vêtements de froid et de pluie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023095F
Lot nº: 6
Intitulé:

petits équipements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aux travailleurs reunis
Adresse postale: 9 rue de la Houe
Ville: Quetigny
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21800
Pays: France
Adresse internet: http://www.auxtravailleursreunis.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 001.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023096F
Lot nº: 7
Intitulé:

vêtements de confort

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etablissement prolians servet duchemin
Adresse postale: 18 Avenue Jean Mermoz
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Adresse internet: http://www.prolians.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 732.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023097F
Lot nº: 8
Intitulé:

bouchons d'oreilles moulés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas foussier
Adresse postale: zac du Monné - 21 rue du Chatelet
Ville: Allonnes
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72700
Pays: France
Adresse internet: http://www.foussier.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 038.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

sur les 8 lots initialement lancés, 2 lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit des lots 1 (Vêtements de haute visibilité) et 5 (Vêtements de froid et de pluie). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023