Centrale des marchés
72 mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé au profit du CH au Mans 72 mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé au profit du CH au Mans ville : Le Mans Cedex 9 code_postal : 72037 li...
CH Le Mans Cellule Centrale des Marché 72037Le Mans
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72 mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé au profit du CH au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000298

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35917

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH Le Mans Cellule Centrale des Marché, 194, avenue Rubillard, à l'attention de Mme Céline Lagrais, F-72037 Le Mans Cedex 9. Tél. : (+33) 2 43 43 42 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de commissariat aux comptes prévue par l'article L 6145-16 du code de la santé public dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité et adéquation de l'offre au cahier des charges : 30 %.
2. profil du candidat, notamment son expérience dans des domaines similaires, et l'adéquation entre les compétences du candidat et la prestation attendue : 20 %.
3. caractéristiques techniques de la proposition : 20 %.
4. prix de la prestation : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAF 2013-007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 242-421357 du 13/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20143002

Lot n° : 1

Intitulé : Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé
V.1) Date d'attribution du marché : 24 février 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Pricewaterhousecoopers audit, 34, place viarme - B.P. 90928, 44009 Nantes Cedex 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 663 210 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 240 B, annonce n° 240 du 13 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6 allée ile gloriette, F-44000 Nantes Tél. : (+33) 2 40 99 46 00 Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de châteaubriand, F-44000 Nantes
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat : devant le tribunal administratif de nantes (articles L551-1 du code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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