Centrale des marchés
Fournitures de grands et petits appareillages orthopédiques, orthèses, attelles et contentions de série, matériaux pour la réalisation d'orthèses au Mans Grands et petits appareillages orthopédiques, orthèses, attelles et contentions de série, matériaux pour la réalisation d'orthèses mel : scteco@ch-lemans.fr fax : (+33) -02-43-43-44-11 design...
CH LE MANS 72037Le Mans scteco@ch-lemans.fr 02 43 43 44 11
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Fournitures de grands et petits appareillages orthopédiques, orthèses, attelles et contentions de série, matériaux pour la réalisation d'orthèses au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604052

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
254493-2015
BOAMP (16/07/15)
15-110410
Résultat de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce No 15-110410 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


CH LE MANS, 194, avenue Rubillard, F-72037 Le Mans Cedex 9. Tél. (+33) 02 43 43 43 10. E-mail : scteco@ch-lemans.fr. Fax (+33) 02 43 43 44 11.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats-hopitaux.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Santé.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


grands et petits appareillages orthopédiques, orthèses, attelles et contentions de série, matériaux pour la réalisation d'orthèses.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


33141700, 33183200, 33141760, 85121280, 85111600.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. le prix (lots 1 et 2) : 50 %.
     2. la valeur technique (lots 1 et 2) : 40 %.
     3. la rapidité d'exécution des prestations (lots 1et 2) : 10 %.
     4. la valeur technique (lots 3-4-5-6-7) : 55 %.
     5. le prix (lots 3-4-5-7) : 45 %.
     6. le prix (lot 6) : 40 %.
     7. l'organisation des dépots (lot 6) : 5 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 046-078660 du 06/03/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 20150092
LOT no : 1
INTITULÉ : Grands appareillages

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


ALTERMATT, 16 rue auguste gautier, 49100 Angers.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 20150093
LOT no : 2
INTITULÉ : Petits appareillages

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Orthésia, 96 rue nationale, 72000 Le mans.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 20150094
LOT no : 3
INTITULÉ : Attelles de genou

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Groupe lépine, 175 rue jacquard, 69727 Genay.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 20150095
LOT no : 4
INTITULÉ : Colliers cervicaux

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Bsn médical, 57 boulevard demorieux, 72035 Le mans.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 20150094
LOT no : 5
INTITULÉ : Bandages d'épaule

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Groupe lépine, 175 rue jacquard, 69727 Genay.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 20150096
LOT no : 6
INTITULÉ : Attelles de genou, attelles de cheville et colliers cervicaux avec mise en dépôt

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Proteor, B.P. 37833, 21075 Dijon.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 20150097
LOT no : 7
INTITULÉ : Matériaux pour la réalisation d'orthèses en résine

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Adhesia, 26 rue de la montée, 68720 Flaxlanden.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-31608, mise en ligne le 3 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, F-44000 Nantes



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes

VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Nantes (article L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- autres recours : article L551.1 du code de justice administrative.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


CH LE MANS, 194, avenue Rubillard, F-72037 Le Mans Cedex 9. Tél. (+33) 02 43 43 43 10. E-mail : scteco@ch-lemans.fr. Fax (+33) 02 43 43 44 11.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats-hopitaux.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Santé.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


grands et petits appareillages orthopédiques, orthèses, attelles et contentions de série, matériaux pour la réalisation d'orthèses.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


33141700, 33183200, 33141760, 85121280, 85111600.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. le prix (lots 1 et 2) : 50 %.
     2. la valeur technique (lots 1 et 2) : 40 %.
     3. la rapidité d'exécution des prestations (lots 1et 2) : 10 %.
     4. la valeur technique (lots 3-4-5-6-7) : 55 %.
     5. le prix (lots 3-4-5-7) : 45 %.
     6. le prix (lot 6) : 40 %.
     7. l'organisation des dépots (lot 6) : 5 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 046-078660 du 06/03/2015.


MARCHÉ no : 20150092
LOT no : 1
INTITULÉ : Grands appareillages

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


ALTERMATT, 16 rue auguste gautier, 49100 Angers.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 20150093
LOT no : 2
INTITULÉ : Petits appareillages

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Orthésia, 96 rue nationale, 72000 Le mans.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 20150094
LOT no : 3
INTITULÉ : Attelles de genou

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Groupe lépine, 175 rue jacquard, 69727 Genay.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 20150095
LOT no : 4
INTITULÉ : Colliers cervicaux

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Bsn médical, 57 boulevard demorieux, 72035 Le mans.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 20150094
LOT no : 5
INTITULÉ : Bandages d'épaule

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Groupe lépine, 175 rue jacquard, 69727 Genay.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 20150096
LOT no : 6
INTITULÉ : Attelles de genou, attelles de cheville et colliers cervicaux avec mise en dépôt

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Proteor, B.P. 37833, 21075 Dijon.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 20150097
LOT no : 7
INTITULÉ : Matériaux pour la réalisation d'orthèses en résine

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


22 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Adhesia, 26 rue de la montée, 68720 Flaxlanden.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-31608, mise en ligne le 3 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, F-44000 Nantes



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes

VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Nantes (article L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- autres recours : article L551.1 du code de justice administrative.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.
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