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fourniture d'embouts de protection à usage unique et mise à disposition d'appareils électroniques pour mesure de la température corporelle à Le Mans Fourniture d'embouts de protection à usage unique et mise à disposition d'appareils électroniques pour mesure de la température corporelle designation : CH LE MANS cp : 72037 adresse : 194, ...
CH LE MANS 72037Le Mans
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Fourniture d'embouts de protection à usage unique et mise à disposition d'appareils électroniques pour mesure de la température corporelle à Le Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700834

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148209
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 15-148209
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH LE MANS.
 Correspondant : M. Nicolas Machefert, Pharmacien, 194, avenue Rubillard 72037 Le Mans Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'embouts de protection à usage unique et mise à disposition d'appareils électroniques pour mesure de la température corporelle.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 38412000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR514|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les candidats sont invités à consulter et télécharger gratutement sur le site internet "www.achatpublic.com" les documents de la consultation (règlement de consultation, cahier des charges et imprimés)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Délai de paiement - article 98 du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ;
Les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché (voir article " références " du présent document) ;
?L'Attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent ;
?Le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel) ;
? Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
voir indications complètes dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PH 2016-500.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Mans.
 Correspondant : M. Nicolas Machefert,  pharmacien 194 avenue Rubillard,  72037 Le Mans Cedex 9,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Mans.
 Correspondant :  Centrale des Marchés Cellule,  194 avenue Rubillard,  72037 Le Mans Cedex 9,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LreyrNHuek.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes 6 allée ile gloriette 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics 8 rue de châteaubriand 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat , devant le tribunal administratif de nantes (article L551-1 du code de justice administrative).
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