1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet Rénovation des bâtiments cuisine self et blanchisserie - Rénovation de l’enveloppe des bâtiments cuisine self blanchisserie et bâtiment administratif DTL de l’EPSM DE LA SARTHE
Description: Projet Rénovation des bâtiments cuisine self et blanchisserie - Rénovation de l’enveloppe des bâtiments cuisine self blanchisserie et bâtiment administratif DTL de l’EPSM DE LA SARTHE
Identifiant de la procédure: 2a1f3ec9-269a-45c9-9a2a-ea0d35dd169a
Identifiant interne: TRVX25-006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Missions attendues : missions de base + DIAG + CSSI + OPC (PSE1) + Micro Implantation spatiale (PSE2). Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération : 3.8 M € HT. Durée prévisionnelle : 66 mois. A l'issue de la phase candidature, trois candidats maximum seront retenus et admis à remettre une offre. Compétences attendues : Architecture (avec au moins 1 architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977), Ingénierie/BET Grande cuisine et Blanchisserie, Ingénierie Tous Corps d'Etats (voir RC), Economie de la construction. Pour les architectes conformément à l’article R. 2142-21, et pour les cuisinistes, il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ainsi, un même prestataire pour la compétence architecture ou cuisiniste ne peut être candidat que dans une seule équipe. Les documents à remettre pour la phase candidature et les modalités d’analyse sont prévues au RC. Une prime sera allouée en phase offre dans les conditions prévues au RC. DLRO 16/07/2025 à 12:00 (heure Paris).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: SO
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet Rénovation des bâtiments cuisine self et blanchisserie - Rénovation de l’enveloppe des bâtiments cuisine self blanchisserie et bâtiment administratif DTL de l’EPSM DE LA SARTHE
Description: Projet Rénovation des bâtiments cuisine self et blanchisserie - Rénovation de l’enveloppe des bâtiments cuisine self blanchisserie et bâtiment administratif DTL de l’EPSM DE LA SARTHE
Identifiant interne: TRVX25-006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la lecture du site, de la lecture du programme et des intentions
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, fondée sur les éléments du mémoire technique
Critère:
Type: Coût
Description: Le montant du forfait de rémunération sur la base des éléments renseignés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/07/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Département: 72 - Sarthe
Ville: Le Mans cedex 09
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés du GHT 72
Téléphone: +33255463477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44 - Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: 44 - Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d67f5735-b12f-49f6-a609-d70afa654515 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 12:51:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387898-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
