1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE
Description: Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE
Identifiant de la procédure: 2c623808-ea2e-4ee6-a692-d8ddfc38faaf
Identifiant interne: TRVX25-007
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Etape 1 : avis de consultation et sélection des candidats admis à remettre une offre • Etape 2 : envoi de l’invitation à remettre une offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations demandées : (Mission de base :Etudes d’avant-projet : Etudes d’avant-projet sommaire - Etudes d’avant-projet définitif- Etudes de projet - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux -Etudes d’exécution-Direction de l’exécution des marchés publics de travaux- Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) (Missions complémentaires obligatoires : Etudes de Diagnostic- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie -Architecture et design d’intérieur) (Prestations supplémentaires éventuelles : Ordonnancement Pilotage et Coordination - Micro-implantation des terminaux techniques et des équipements - Signalétique)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Directive 2014/24/UE -
Droit transnational applicable: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE
Description: Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compétences et moyens techniques
Description: Compétences et moyens techniques
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités des références présentées
Description: Qualités des références présentées
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités architecturales des références
Description: Qualités architecturales des références
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/10/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Département: 72 - Sarthe
Ville: Le Mans cedex 09
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés du GHT 72
Téléphone: +33255465042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44 - Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: 44 - Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f30e19e4-7e09-4205-937a-09c20a9f7496 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 12:24:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 470583-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025
