1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance décennale constructeur des groupes électrogènes de la Centrale 20 KVA du Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Description: Maintenance décennale constructeur des groupes électrogènes de la Centrale 20 KVA du Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Identifiant de la procédure: 8b7aeabb-8793-4812-9131-4aa621a98fb4
Identifiant interne: TECH25-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: pour le Centre Hospitalier du Mans
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Marché conclu pour partie sous forme d’un marché ordinaire (pour la partie maintenance préventive constructeur des 3 GE et de ses auxiliaires) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT (en cas de prestations non prévisibles conditionnées par le démontage des pièces de ladite maintenance). Le marché s’exécutera à compter de la notification et jusqu’à la fin de la garantie des prestations d’un an (offre de base), qui commencera à courir à partir de la réception sans réserve des prestations de maintenance préventive et corrective conditionnelle éventuelle ; ou à la fin de l’extension de garantie d’un an si la PSE obligatoire est retenue. Variante interdite. 1 PSE obligatoire : Extension de garantie des prestations d’un an (pièces et main d’œuvre) – Visite des installations OBLIGATOIRE le 11 ou le 16 juin 2025 (voir conditions dans le RC) - Financement : fonds propres - Paiement à 50 jours - Voir indications complètes dans le Règlement de consultation - Date Limite de Réception des Offres : Mardi 1er JUILLET 2025 à 12h00 (heure de Paris - France)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance décennale constructeur des groupes électrogènes de la Centrale 20 KVA du Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Description: Maintenance décennale constructeur des groupes électrogènes de la Centrale 20 KVA du Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Identifiant interne: TECH25-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier du Mans
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché s’exécutera à compter de la notification et jusqu’à la fin de la garantie des prestations d’un an (offre de base), qui commencera à courir à partir de la réception sans réserve des prestations de maintenance préventive et corrective conditionnelle éventuelle ; ou à la fin de l’extension de garantie d’un an si la PSE obligatoire est retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique (pertinence de la gamme de maintenance, du planning et du mode opératoire, du listing de pièces constructeur, mesures environnementales)
Description: Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique (pertinence de la gamme de maintenance, du planning et du mode opératoire, du listing de pièces constructeur, mesures environnementales)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global de l'offre en euros HT
Description: Coût global de l'offre en euros HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Département: 72 - Sarthe
Ville: Le Mans cedex 09
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33255463477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44 - Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: 44 - Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c2b97b1f-3a81-4bd0-a8d2-553c6502c1c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 11:47:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343605-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
