1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location maintenance d'un AUTOMATE d'extraction d'acides nucléiques pour le Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Description: Location maintenance d'un AUTOMATE d'extraction d'acides nucléiques pour le Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Identifiant de la procédure: 6a25b453-770c-4539-9dbb-a20b78582415
Identifiant interne: BIOL25-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MANS
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier du Mans
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 320 000 euros HT pour la durée du marché. Marché conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification. Une variante facultative autorisée pour Mise à Disposition de l’automate - Fonds propres – Paiement à 50 jours - (voir indications complètes dans le Règlement de consultation) – Date Limite de Réception des Offres : Jeudi 21 AOUT 2025 à 12h00 (heure de Paris - France).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location maintenance d'un AUTOMATE d'extraction d'acides nucléiques pour le Centre Hospitalier du Mans(dans le cadre du GHT 72)
Description: Location maintenance d'un AUTOMATE d'extraction d'acides nucléiques pour le Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Identifiant interne: BIOL 25-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier du Mans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre appréciée au regard du questionnaire technique et mémoire technique (EXTRACTEUR : capacité en adéquation avec le besoin, préparation d'échantillon rapide, automatisation, réactifs - MAINTENANCE : délai d'intervention et organisation du SAV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût de l’offre au regard du DQE en euros HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable sur la base du questionnaire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 49
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Département: 72 - Sarthe
Ville: Le Mans cedex 09
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés du GHT 72
Téléphone: +33255465042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44 - Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: 44 - Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9c263fc4-34d8-4abc-9f80-9869ea6a0926 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 13:58:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431226-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
