1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH LE MANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS ET POUR PARTIE OUVERTE SUR L'EXTERIEUR
Description: CONCESSION DE SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS ET POUR PARTIE OUVERTE SUR L'EXTERIEUR
Identifiant de la procédure: 74a8f2df-6fd2-4119-b712-ffb96753b678
Identifiant interne: CS2025-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: LE CONCESSIONNAIRE DEVRA PROPOSER 2 OFFRES obligatoires : 1 offre de base et 1 variante (voir RC). DUREE : L'exécution du contrats est décomposée en 2 phases (réalisation des travaux et exploitation). Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification. VISITE OBLIGATOIRE : Les candidats intéressés devront obligatoirement participer à une des 2 visites prévisionnelles des futurs locaux de la crèche organisée par le centre hospitalier du Mans (voir RC). NEGOCIATION : des négociations pourront se dérouler avec les 3 meilleures offres (voir RC). Date Limite de Réception des Offres : Lundi 07 JUILLET 2025 à 12h00 (heure de Paris - France).
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS ET POUR PARTIE OUVERTE SUR L'EXTERIEUR
Description: Voir informations complètes dans le DCE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier du Mans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'exécution du contrat est décomposée en 2 phases (réalisation des travaux et exploitation). Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Performance de l'offre sur le plan financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH LE MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CH LE MANS
Organisation qui traite les offres: CH LE MANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH LE MANS
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Département: Sarthe
Adresse postale: Etablissement support du GHT 72 194 avenue Rubillard Groupement Hospitalier Territoire 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cedex 09
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 255463477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 073041f5-56ff-49c3-a40e-8698d1f4a39a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 16:24:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329728-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
