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72 mission d'analyse et de conseil sur l'évolution des lits de gériatrie résidentiels à Le Mans 72 mission d'analyse et de conseil sur l'évolution des lits de gériatrie résidentiels à Le Mans mission d'analyse et de conseil sur l'évolution des lits de Gériatrie résidentiels. code_postal : 7...
CH LE MANS 72037Le Mans
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72 mission d'analyse et de conseil sur l'évolution des lits de gériatrie résidentiels à Le Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293799

Date de clôture estimée : 05/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169195

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH LE MANS.
Correspondant : Mme Françoise Bruneaud, Directrice Adjointe, 194, avenue Rubillard 72037 Le Mans Cedex 9.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'analyse et de conseil sur l'évolution des lits de Gériatrie résidentiels.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR514ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir indications dans les cahiers des charges à télécharger gratuitement sur le site Internet " www.achatpublic.com "
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - articles 86 à 111 du code des marchés publics
délai de paiement - article 98 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics
Attestation de non-condamnation pour infraction au Code du Travail
Attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-2, L 8221-3 à L 8221-5, L 5221-8, L 8251.1, L 8231-1 et L 8241-1 à L 8241-2 du Code du Travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
voir indications complètes dans le réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2015, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DG 2014/007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier du Mans.
Correspondant : Mme Bruneaud Françoise, directrice Générale 194 avenue Rubillard, 72037 Le Mans, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier du mans.
Correspondant : Cellule centrale des marchés, 194 avenue rubillard, 72037 Le Mans Cedex 09, tél. : 02-44-71-02-97, télécopieur : 02-43-43-44-11, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

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