1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour le projet « COEUR de Sarthe » : Construction d'un plateau technique et restructuration de la chirurgie ambulatoire
Description: Maîtrise d'oeuvre pour le projet « COEUR de Sarthe » : Construction d'un plateau technique et restructuration de la chirurgie ambulatoire. Surface à construire : 21200 m2. Surface à restructurer : 1870 m2. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 72 MEurosHT. Mission base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + Missions complémentaires : OPC, SYNTH, CSSI, Microimplantation. PSE1 : DIAG. Délai prévisionnel global étude + travaux : 7 ans.
Identifiant de la procédure: 3f8ba93d-74c6-474d-bb3b-e1107e2b5ec9
Identifiant interne: TRVX25-003
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En phase projet, il est attendu un rendu niveau Esquisse. Le montant de la prime est fixé à 305 000 Euros HT pour les candidats ayant remis un dossier complet. La rémunération du marché tiendra compte de la prime reçue par le candidat titulaire qui viendra en déduction. La prime pourra être supprimée ou son montant réduit conformément aux indications prévues au RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: La participation à ce concours de maîtrise d'oeuvre est exclusive, pour l'ensemble des acteurs économiques ou intervenants à titre personnel, de toute autre mission de conseil, conception ou réalisation sur les opérations sur lesquelles le titulaire aura à intervenir dans l'exécution du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours Restreint de Maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour le projet COEUR de Sarthe du Centre Hospitalier du Mans : construction d'un plateau technique et restructuration de la chirurgie ambulatoire
Description: Maîtrise d'oeuvre pour le projet « COEUR de Sarthe » : Construction d'un plateau technique et restructuration de la chirurgie ambulatoire. Surface à construire : 21200 m2. Surface à restructurer : 1870 m2. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 72 MEurosHT. Mission base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + Missions complémentaires : OPC, SYNTH, CSSI, Microimplantation. PSE1 : DIAG. Délai prévisionnel global étude + travaux : 7 ans.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: DLRC : Heure Paris France. DELAI DE VALIDITE DES CANDIDATURES : 4 mois. Concernant le groupement : Voir RC COMPETENCES OBLIGATOIRES : ARCHITECTURALE : Architecture au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985), INGENIERIE GENERALISTE, URBANISME, ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION, OPC. EXCLUSIVITE pour la compétence ARCHITECTURALE et INGENIERIE GENERALISTE, voir RC. QUESTIONS DES CANDIDATS : voir RC. NOMBRE DE PARTICIPANTS INVITES EN PHASE PROJET : 3
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DUME
Description: Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1
Description: Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire)
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1 DC2
Description: Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement, n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique
Critère:
Type: Autre
Nom: ANNEXES AU RC n° 3 à 5 et 7
Description: A COMPLETER OBLIGATOIREMENT
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Pour chaque membre du groupement : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance des risques professionnels pertinents
Description: Pour chaque membre du groupement : preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectif
Description: Pour chaque membre du groupement : une déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat pendant les trois dernières années ou depuis leurs créations pour les entreprises plus récentes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Titres d'études
Description: Pour chaque membre du groupement : l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestation de l'inscription à l'Ordre des Architectes
Description: L'attestation de l'inscription à l'Ordre des Architectes pour l'architecte mandataire et pour l'(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Compétences et moyens techniques professionnels et financiers de tous les membres de l'équipe Critère 2 : Pertinence / complémentarité de la composition de l'équipe Critère 3 : Qualités des références présentées dans les annexes 4 et 5.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: LE MANS CEDEX 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 255465042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 566f56ef-2ea9-4dc6-8ebb-a328b2a7371d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 14:05:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213341-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
