1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, DISPENSATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES PAR DES OFFICINES DE VILLE pour des établissements du GHT 72
Description: FOURNITURE, LIVRAISON, DISPENSATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES PAR DES OFFICINES DE VILLE pour des établissements du GHT 72
Identifiant de la procédure: 9de6ea32-310f-49a6-8d4c-ce70c09e9ad6
Identifiant interne: PHME24-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Concerne des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72), à savoir les Centres Hospitalier de Saint Calais et du Lude, l'EHPAD de Bessé sur Braye, l'EPSM et le PSSL.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum global de 4 600 000 euros HT pour la durée du marché (avec des maximums exprimés pour chaque lot). Ni variante, ni PSE autorisées. Marché conclu avec un seul opérateur économique par lot. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (ou de sa date de notification si postérieure), puis reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. Financement : Fonds propres - Paiement à 50 jours - Avances autorisées - La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 29 OCTOBRE 2024 à 12 h 00 (heure de Paris - France). NB : Il n'y a pas de critère prix dans la mesure où le financement de la fourniture et de la PDA (Préparation des doses à administrer) des médicaments est assuré, compte tenu de l'option tarifaire des structures, par l'assurance maladie et les mutuelles individuelles des résidents.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD de Bessé sur Braye
Description: Voir indications complètes dans le DCE
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: EHPAD de Bessé sur Braye
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 832 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - le DUME si l'entreprise en a un - Une lettre de candidature (DC1) dûment complétée - Une déclaration du candidat (DC2) dûment complétée
Description: voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD du Centre Hospitalier du Lude
Description: Voir indications complètes dans le DCE
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: EHPAD du Centre Hospitalier du Lude
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 832 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - le DUME si l'entreprise en a un - Une lettre de candidature (DC1) dûment complétée - Une déclaration du candidat (DC2) dûment complétée
Description: voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le FOYER DE VIE ARTIMON (EPSM)
Description: Voir indications complètes dans le DCE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: FOYER DE VIE ARTIMON (EPSM)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - le DUME si l'entreprise en a un - Une lettre de candidature (DC1) dûment complétée - Une déclaration du candidat (DC2) dûment complétée
Description: voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur LE FOYER LE TEMPS DE VIVRE (PSSL)
Description: Voir indications complètes dans le DCE
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: FOYER LE TEMPS DE VIVRE (PSSL)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - le DUME si l'entreprise en a un - Une lettre de candidature (DC1) dûment complétée - Une déclaration du candidat (DC2) dûment complétée
Description: voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur LE FOYER DE VIE SAINT EXUPERY (CH de Saint Calais)
Description: Voir indications complètes dans le DCE
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: FOYER DE VIE SAINT EXUPERY (CH de Saint Calais)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 936 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - le DUME si l'entreprise en a un - Une lettre de candidature (DC1) dûment complétée - Une déclaration du candidat (DC2) dûment complétée
Description: voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: Cellule des marchés 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0255463477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b67a898-957b-4285-990f-ac2b70e8cbca - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 14:59:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 575716-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
