1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DISPOSITIFS MEDICAUX POUR VITRECTOMIE ET PHACOEMULSIFICATION EN CHIRURGIE OPHTALMOLOGIQUE AVEC MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS D'EQUIPEMENTS pour des établissements du GHT 72
Description: DISPOSITIFS MEDICAUX POUR VITRECTOMIE ET PHACOEMULSIFICATION EN CHIRURGIE OPHTALMOLOGIQUE AVEC MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS D'EQUIPEMENTS pour des établissements du GHT 72
Identifiant de la procédure: ca90e4af-199d-433a-888b-e6c76c96c905
Identifiant interne: PHDM 25-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Concerne des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72), à savoir le C.H. du Mans, le C.H. de La Ferté Bernard et le PSSL.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 129 120,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum global de 2 129 120 euros HT pour la durée du marché (avec des maximums définis par lots). Obligation de répondre à l'Offre de Base + 1 Variante pour chaque lot demandée par le pouvoir adjudicateur + Variantes à l'initiative du candidat autorisées. Pas de PSE autorisée. Des échantillons pour la réalisation d'essais pourront être demandés si besoin sur demande explicite du pharmacien. Clause environnementale dans l'exécution du marché (notamment concernant les déplacements, les livraisons, la limitation et la gestion des déchets). Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17/05/2025 (ou de sa notification si ultérieure), puis reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune. Financement : Fonds propres - Paiement à 50 jours - Avances autorisées - La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 24 MARS 2025 à 12 h 00 (heure de Paris - France).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE D.M. POUR VITRECTOMIE ET PHACOEMULSIFICATION EN CHIRURGIE OPHTALMOLOGIQUE AVEC MISE A DISPOSITION DE 2 COMBINÉS VITRÉOTOME - PHACOÉMULSIFICATEUR POUR LE CENTRE HOSPITALIER DU MANS
Description: Voir indications complètes dans le DCE
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le C.H. du Mans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 864 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17/05/2025 (ou de sa notification si ultérieure), puis reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un OU Une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2) dûment complétés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global au regard du total de l'annexe financière en euros TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE DE D.M. POUR PHACOEMULSIFICATION EN CHIRURGIE OPHTALMOLOGIQUE AVEC MISE A DISPOSITION D'UN PHACOEMULSIFICATEUR POUR LE POLE SANTE SARTHE ET LOIR
Description: Voir indications complètes dans le DCE
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le PSSL
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 113 120,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17/05/2025 (ou de sa notification si ultérieure), puis reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un OU Une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2) dûment complétés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global au regard du total de l'annexe financière en euros TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FOURNITURE DE D.M. POUR PHACOEMULSIFICATION EN CHIRURGIE OPHTALMOLOGIQUE AVEC MISE A DISPOSITION D'UN PHACOEMULSIFICATEUR POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE LA FERTE BERNARD
Description: Voir indications complètes dans le DCE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le C.H. de La Ferté Bernard
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 151 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17/05/2025 (ou de sa notification si ultérieure), puis reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un OU Une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2) dûment complétés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global au regard du total de l'annexe financière en euros TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: Cellule des marchés 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0255463477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2360c257-2c46-41a2-ac5b-e4f3da321d57 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 14:00:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 108939-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
