1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles et maintenance corrective des disconnecteurs et clapets pour des établissements du GHT 72
Description: Contrôles et maintenance corrective des disconnecteurs et clapets pour des établissements du GHT 72
Identifiant de la procédure: 119d533e-508f-447d-b74a-5acef40f29f0
Identifiant interne: TECH 24-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 42131146 Clapets de non-retour
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Concerne des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 360 000 euros HT pour la durée du marché. Ni variante, ni PSE autorisées. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, puis reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. La VISITE des installations est facultative, mais fortement conseillée (voir indications complètes dans le Règlement de Consultation). Financement : Fonds propres - Paiement à 50 jours - Avances autorisées - La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 08 OCTOBRE 2024 à 12 h 00 (heure de Paris - France).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles et maintenance corrective des disconnecteurs et clapets pour des établissements du GHT 72
Description: Voir indications complètes dans le DCE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 42131146 Clapets de non-retour
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. Voir indications complètes dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: - Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché - Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre en euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: Cellule des marchés 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0255463477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: REPORT DLRO
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97de5596-8f3e-43e8-afcb-aecb89d422ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 15:32:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592454-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
