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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENOVIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des horodateurs, fourniture de pièces détachées et services associés sur les zones de stationnement payantes de la communauté urbaine de Le Mans Métropole
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. La communauté urbaine de Le Mans Métropole a confié l'exploitation du stationnement en voirie à la SEM Cénovia via un contrat de concession de service de type délégation de service public, entré en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée de dix ans. La société Cénovia, concessionnaire de Le Mans Métropole doit assurer les travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement des horodateurs. Cela inclut notamment : + La fourniture et l'installation de nouveaux horodateurs sur les zones payantes de la Communauté urbaine, incluant les mises aux normes liées à l'évolution de la réglementation ; + La dépose des anciens horodateurs; + La fourniture initiale des équipements d'exploitation ; + Assurer l'entretien et la maintenance du matériel ; Pour ce faire, la société Cénovia décide de recourir à un accord-cadre ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Renouvellement des horodateurs, fourniture de pièces détachées et services associés sur les zones payantes de la communauté urbaine de Le Mans Métropole
Identifiant de la procédure: 6a5b1db5-1f4f-460b-825b-383a72c68aa0
Identifiant interne: 5005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement, 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets, 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°1 - Fourniture d'horodateurs Cb sans-contact et espèces, fourniture de pièces détachées et services associés - attribué à Iem - 74160 Archamps, pour les montants suivants : o Montant minimum : 850 000,00 euro(s) Ht ; o Montant maximum : 2 500 000,00 euro(s) Ht. Lot n°2 - Fourniture d'horodateurs Cb sans-contact seule, fourniture de pièces détachées et services associés - attribué à Iem - 74160 Archamps, pour les montants suivants : o Montant minimum : 450 000,00 euro(s) Ht ; o Montant maximum : 1 500 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'horodateurs CB sans-contact et espèces, fourniture de pièces détachées et services associés
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs, 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement, 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets, 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique De L'Offre Suivant Les Thematiques Enoncees Dans Le Reglement De Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du Mans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'horodateurs CB sans-contact seule, fourniture de pièces détachées et services associés
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs, 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement, 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets, 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique De L'Offre Suivant Les Thematiques Enoncees Dans Le Reglement De Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du Mans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IEM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600092
Titre: Fourniture d'horodateurs Cb sans-contact et espèces, fourniture de pièces détachées et services associés
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IEM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600093
Titre: Fourniture d'horodateurs Cb sans-contact seule, fourniture de pièces détachées et services associés
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6EDC6363-BD69-1CCB-3EA015E68EA2FA17
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENOVIA
Numéro d’enregistrement: 12827
Adresse postale: 41 rue de l'estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: SÉVIN Loïc
Téléphone: 0243231970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement: 6EDC63B2-ABD4-83FA-67FCCA6CA920F5F3
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243837700
Télécopieur: 0243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement: 6EDC63DA-FE6B-B250-F9E50F8924BCE5C3
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243837700
Télécopieur: 0243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IEM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1733146-1-1-1
Adresse postale: 370 Av Des Jourdies
Ville: Saint-Pierre-En-Faucigny
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IEM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1733146-1-2-1
Adresse postale: 370 Av Des Jourdies
Ville: Saint-Pierre-En-Faucigny
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5346153-1e93-4491-bd98-5332340d0e0b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 17:43:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112155-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
