1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENOVIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de conseil et d'accompagnement dans la mise en oeuvre de la stratégie de communication des membres du Groupe Cénovia, associés à la production d'outils de communication
Description: Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la SEM CENOVIA, de la SEM ENERGIES et de la SPL CENOVIA CITES sur la base d'une convention de groupement de commandes signée le 29 avril 2025. La SEM CENOVIA est mandataire du groupement de commande et assure à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de commandes. Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur : Le montant minimum de l'accord-cadre est de : Montant en euro(s) HT : 100 000,00 euro(s)Le montant maximum de l'accord-cadre est de : Montant en euro(s) HT : 600 000,00 euro(s)
Identifiant de la procédure: b8a36dbe-7e9e-4ea2-91ad-aa471ea5d165
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79415200 Services de conseil en conception, 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 Rue De L'Estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer aux dispositions du Règlement de Consultation - Phase I Candidatures Limites concernant le nombre d'opérateurs admis à soumissionner à l'issue de la phase Candidatures sera au maximum de 3
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de conseil et d'accompagnement dans la mise en oeuvre de la stratégie de communication des membres du Groupe Cénovia, associés à la production d'outils de communication
Description: Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la SEM CENOVIA, de la SEM ENERGIES et de la SPL CENOVIA CITES sur la base d'une convention de groupement de commandes signée le 29 avril 2025. La SEM CENOVIA est mandataire du groupement de commande et assure à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de commandes. Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur : Le montant minimum de l'accord-cadre est de : Montant en euro(s) HT : 100 000,00 euro(s)Le montant maximum de l'accord-cadre est de : Montant en euro(s) HT : 600 000,00 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1640869
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79415200 Services de conseil en conception, 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 Rue De L'Estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Qualité des références sur la base des références récentes de la société datant de moins de 3 ans, similaires à l'objet de l'accord-cadre Outils, usines ou équipements techniques : Moyens matériels (outillage, matériels et équipements techniques...) du candidat pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaire moyen annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de l'équipe proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des activités, métiers et objectifs du groupe Cénovia en matière de communication sur les années à venir
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et de la logistique proposée par le candidat pour mener à bien les missions décrites au cahier des charges et permettant d'assurer une réactivité optimale de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du Mans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cénovia
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3E0B6E18-DB1A-75D6-AFAD437F7C7A55F5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENOVIA
Numéro d’enregistrement: 12827
Adresse postale: 41 rue de l'estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: SÉVIN Loïc
Téléphone: 0243231970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cénovia
Numéro d’enregistrement: 3E0B6E36-E014-D9BB-269242519B8522CB
Adresse postale: 41 Rue De L'Estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243391970
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement: 3E0B6E47-9514-2C79-FCCEDD171844F3D2
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: (33)243837700
Télécopieur: (33)243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d186ea33-70f8-40df-b262-13f90b5f27b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 12:18:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281762-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
