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Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires 72019Le Mans marches.araf@regulation-ferroviaire.fr 0243247823
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Étude prospective sur l'ouverture à la concurrence du marché français de transport ferroviaire de voyageurs : scénarios d'entrée en open access

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150175

Date de clôture estimée : 21/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/07/14)
7104930101
BOAMP (11/07/14)
14-105249
SOURCEWEB (08/07/14)
Le Mans
Étude prospective sur l'ouverture à la concurrence du marché français de transport ferroviaire de voyageurs : scénarios d'entrée en open access
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARAF Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires. Correspondant : M. Michel Vermeulen, 57, boulevard Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans cedex 02, tél. 02 43 20 64 60, fax 02.43.24.78.23.
Courriel : marches.araf@regulation-ferroviaire.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://regulation-ferroviaire.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://regulation-ferroviaire.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : autres organismes publics.
Objet du marché : étude prospective sur l'ouverture à la concurrence du marché français de transport ferroviaire de voyageurs : scénarios d'entrée en open access.
Type de marché : services.
Type de prestations : autres services (sous réserve des dispositions du 4° et 13° de l'article 3 et du 11° de l'article 136 du Code des marchés publics).
Site ou lieu d'exécution principal : 57, boulevard Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans.
Code NUTS : FR51.
L'avis implique un marché public.
Durée du marché : 6 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de consultation.
Situation propre des opérateurs économiques : se reporter au règlement de consultation.
Capacité économique et financière : se reporter au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
(lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 août 2014 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14PI003.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ARAF Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires. Correspondant : Mme Béatrice Paris, responsable de la commande publique, 57, boulevard Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans, tél. 02 43 20 64 60, fax 02.43.24.78.23.
Courriel : marches.araf@regulation-ferroviaire.fr
Adresse internet (URL) : http://regulation-ferroviaire.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARAF. Correspondant : Mme Catherine Au Truong, 57, boulevard Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans cedex 02, tél. 02 43 20 64 75, courriel : catherine.autruong@regulation-ferroviaire.fr
Adresse internet (URL) : http://regulation-ferroviaire.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARAF Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires. Correspondant : Mme Béatrice Paris, responsable de la commande publique, 57, Boulevard Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans, tél. 02 43 20 64 60, fax 02.43.24.78.23, courriel : marches.araf@regulation-ferroviaire.fr
Adresse internet (URL) : http://regulation-ferroviaire.fr
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : ARAF Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires. Correspondant : M. Michel Vermeulen, 57, boulevard Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans cedex 02, tél. 02 43 20 64 60, fax 02.43.24.78.23, courriel : marches.araf@regulation-ferroviaire.fr
Adresse internet (URL) : http://regulation-ferroviaire.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ARAF Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires. Correspondant : Mme Béatrice Paris, responsable de la commande publique, 57, boulevard Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans, tél. 02 43 20 64 60, fax 02.43.24.78.23.
Courriel : marches.araf@regulation-ferroviaire.fr.
Adresse internet (URL) : http://regulation-ferroviaire.fr
Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.
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