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Livraison et prestations complémentaires de gestion du restaurant du parc départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13851

Date de clôture estimée : 24/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/02/12)
Association de gestion de la cantine et des loisirs du parc
Livraison et prestations complémentaires de gestion du restaurant du parc départemental
Avis de publicité
Mme Béatrice Simard, directrice, 10, rue Jacquard, 72100 Le Mans, tél. 02 43 86 77 20, fax 02.43.86.77.17.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 1 an.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.
Valeur estimée : 50 000 euros HT.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le restaurant du parc départemental est ouvert tous les jours de la semaine (du lundi au vendredi) pendant 52 semaines à l'exception des jours fériés légaux et de deux jours maximum par an (pont fixé avant le 31 décembre de l'année pour l'année suivante).
Objet : livraison et prestations complémentaires de gestion du restaurant du parc départemental.
Nature du marché : services.
Type de marché : catégorie de services no 17, services d'hôtellerie et de restauration.
Procédure : procédure adaptée.
Lieu d'exécution : restaurant du parc départemental, ZIS, 10, rue J.-M.-Jacquard, 72100 Le Mans.
Délai d'exécution : le délai d'exécution de chaque commande est fixé dans le bon de commande correspondant et partira de la date de notification du bon de commande correspondant.
Classification CPV :
Principale : 55000000, services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail.
Forme de la procédure : prestation divisée en lots : non.
Marché à bons de commande.
Les variantes sont acceptées.
Quantité/étendue :
Le marché commencera au 1er avril 2012 et se terminera le 31 mars 2013.
Les commandes pourront être adressées dès le 1er avril 2012.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : voir détail dans le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour).
Financement : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC2 à jour).
Forme juridique :
_ Une liste des principales références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années en matière de fourniture de repas notamment dans le domaine similaire, indiquant la nature, le montant, la date, le délai et le destinataire public ou privé de l'opération ainsi que la mission effectuée.
_ Une déclaration indiquant les moyens techniques, administratifs et juridiques dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 70 %.
Valeur technique des prestations : 25 %.
Performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Renseignements administratifs et techniques : AGCLP, M. Gaigniet, président de l'association, ZIS, 10, rue J.-M.-Jacquard, 72100 Le Mans.
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : AGCLP, M. Gaigniet, président de l'association, ZIS, 10, rue J.-M.-Jacquard, 72100 Le Mans.
Remise des offres : 24 février 2012 à 11 h 30 au plus tard, à l'adresse : AGCLP, M. Gaigniet, président de l'association, ZIS, 10, rue J.-M.-Jacquard, 72100 Le Mans.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Recours instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8, rue Châteaubriand, 44000 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
_ référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
_ référé contractuel devant le Tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du Code de justice administrative) ;
_ recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
_ recours en indemnisation (article R. 421-3 du Code de justice administrative) ;
_ recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no 291545, sté Tropic Travaux Signalisation).
Envoi à la publication le : 3 février 2012.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
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