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Acquisition d'une tondeuse auto-portée Etablissement : Objet : Acquisition d'une tondeuse auto-portée Référence : PROP/14-10
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Acquisition d'une tondeuse auto-portée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852603

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Etablissement :

Objet : Acquisition d'une tondeuse auto-portée

Référence : PROP/14-10

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Voir CCTP.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Aucune garantie n'est prévue.

Financement : Aucune avance ne sera versée. Prix global et forfaitaire fermes- Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique après exécution des prestations et présentation de facture. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité

Forme juridique : Groupement solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 30/10/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine Service Propreté 206 rue de l'Angevinière BP CS40010 72039 LE MANS Cedex 9

Renseignements Complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: un DCE (CCTP) est disponible et adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, mail ou remis sur place à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, 72039 Le Mans cedex 9 ou faxées au 02.43.47.43.46. Il est également téléchargeable sur le profil : http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres seront constituées d'un devis et d'un dossier technique détaillant les caractéristiques du matériel proposé. Conditions de remise des offres : les offres ne pourront pas être adressées par voie électronique par le biais du profil d'acheteur. Elles devront être remises sur place contre récépissé ou adressées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, 72039 Le Mans cedex 9 - Tél : 02-43-47-46-67 heures d'ouverture : du lundi au vendredi : 9 h 00 - 12 h 15 // 13 h 30 - 17 h 30 Elles peuvent également être envoyées par fax au 02-43-47-46-67 ou par mail à l'adresse suivante : autopro@ville-lemans.fr. Dans ces cas, seul l'attributaire devra fournir les documents signés en original. Correspondants : Anthony CHANCEREL (technique), au 02-43-47-49-83 et auprès de Laurence Bossé (administratif) au 02-43-47-46-67

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr

Date de publication : 15/10/13

Liste des lots :

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