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ARAF, Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires 72019Le Mans
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Souscription de contrats d'assurances "complémentaire santé" et "prévoyance" pour le personnel (adhésion facultative)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852981

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/10/13)
7091207101
BOAMP (17/10/13)
13-182702
Le Mans
Souscription de contrats d'assurances "complémentaire santé" et "prévoyance" pour le personnel (adhésion facultative)
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARAF Autorité de
Régulation des Activités Ferroviaires. Correspondant : M. Pierre Cardo, 57, boulevard Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans cedex 02.
Objet du marché : souscription de contrats d'assurances "complémentaire santé" et "prévoyance" pour le personnel de l'Autorité de Régulation des
Activités Ferroviaires (ARAF) (adhésion facultative).
Type de marché : services.
Type de prestations : (27).
Site ou lieu d'exécution principal : 57, boulevard Demorieux, 72019 Le Mans cedex 02.
Classification C.P.V : objet principal : 66512000-2.
Code NUTS : FR514.
L'avis implique un marché public.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurence.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016.
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot 1 : complémentaire "santé", contrats "complémentaire santé".
Lot 2 : prévoyance, contrats de prévoyance.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : se reporter au règlement de
consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : se reporter au
règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de
consultation.
Situation juridique : se reporter au règlement de consultation.
Capacité économique et financière, références requises : se reporter au
règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : se reporter au règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermé-
diaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa
candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs
handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du
candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail),
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du
travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français,
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
(lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013 à 17 h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MS008.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ARAF Autorité de Régulation des Activités
Ferroviaires. Correspondant : Mme Béatrice Paris, responsable de la
commande publique, 57, boulevard Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans, tél. 02 43 20 64 60, fax 02.43.24.78.23,
courriel : marches.araf@regulation-ferroviaire.fr
Adresse internet (url) : http://www.araf.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique
peuvent être obtenus :
correspondant : M. Maxime Cosnard, fax 02.43.81.14.02, courriel : aceconsultants@orange.fr
Adresse internet (url) : http://www.araf.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARAF Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires. Correspondant : Mme Béatrice Paris, responsable de la commande publique, 57, boulevard Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans, tél. 02 43 20 64 60, fax 02.43.24.78.23, courriel : marches.araf@regulation-ferroviaire.fr
Adresse internet (url) : http://www.araf.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : ARAF Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires. Correspondant : M. Pierre Cardo, 57, boulevard
Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans cedex 02.
Adresse internet (url) : http://www.araf.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires
peuvent être obtenus :
ARAF Autorité de Régulation des Activités
Ferroviaires. Correspondant : Mme Béatrice Paris, responsable de la
commande publique, 57, boulevard Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans, tél. 02 43 20 64 60, fax 02.43.24.78.23,
courriel : marches.araf@regulation-ferroviaire.fr
Adresse internet (url) : http://www.araf.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.
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