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72 confortement du soutènement le long de l'étang sur la route départementale n°35 à mézeray 72 confortement du soutènement le long de l'étang sur la route départementale n°35 à mézeray route départementale n°35 Commune de Mézeray Confortement du soutènement le long de l'étang. ville : L...
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72 confortement du soutènement le long de l'étang sur la route départementale n°35 à mézeray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73768

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65033
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Sarthe.
Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans, adresse internet : http://www.cg72.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : route départementale n°35 Commune de Mézeray Confortement du soutènement le long de l'étang.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il est fixé une période de préparation de 2 semaines, non comprise dans le délai d'exécution, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux sera de 45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement sous 30 jours sur fonds propres.
Pas de versement d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation. Peuvent être utilisés les modèles Dc1 et Dc2 à jour.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment pour chacune de ces réalisations le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50 % ;
- le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 40 % ;
- les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Direction des Routes.
service Ingénierie Routière, Bureau Ouvrages d'art, 6 avenue Pierre Mendès France Cedex 9, 72072 Le Mans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation)

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