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72 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des ateliers du centre d'exploitation de Parence sur la commune d'Yvré-l'Evêque 72 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des ateliers du centre d'exploitation de Parence sur la commune d'Yvré-l'Evêque mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des atelie...
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72 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des ateliers du centre d'exploitation de Parence sur la commune d'Yvré-l'Evêque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70378

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64383
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Sarthe.
Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans, adresse internet : http://www.cg72.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des ateliers du Centre d'exploitation de Parence sur la commune d'yvré-l'evêque (72530).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission de maîtrise d'oeuvre comprend :
- une mission de base type Mop - bâtiment en rénovation,
- une mission complémentaire Opc

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Versement d'une avance au titulaire si le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics est atteint, sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une équipe comprenant au minimum les compétences suivantes :
- un architecte, mandataire de l'équipe.
- Ingénierie de la construction : structure, fluides, économie de la construction.
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.
Le groupement ainsi composé sera conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : voir détail dans le Règlement de la Consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de conseils pour la réalisation de missions équivalentes, réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle Dc2 à jour).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - la justification par le mandataire de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché. Cette liste devra indiquer par référence, le montant en EUR (H.T.) de l'opération (travaux, maîtrise d'oeuvre, frais divers) ou de la prestation, la période (date de démarrage et de fin), le maître de l'ouvrage (public ou privé) ;
- une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 60 % ;
- le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 30 % ;
- le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12as-Scap-1005-R.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp
Délai d'exécution : Les délais d'exécution de l'étude sont à proposer par phase par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement. Les travaux sont prévus sur 6 mois sur les années 2012 et 2013, après obtention du permis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe - Direction des Bâtiments : Mme Castor.
13 rue Leboindre Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-79-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation)

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