Centrale des marchés
enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries 72 Prestation d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets issus des 4 déchèteries d'Oizé, de Verneil-le-Chétif, du Château du Loir et au Lude ville : Le Lude code_postal : 72800 l...
Syndicat Mixte du Val de Loir 72800Le Lude sguillou@syndicatvaldeloir.fr 0243452306
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 552269

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118419-2013
BOAMP (10/04/13)
13-62745

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte du Val de Loir, 5 bis, boulevard fisson, à l'attention de M. le président, F-72800 Le Lude. Tél. : (+33) 2 43 45 69 60. E-mail : sguillou@syndicatvaldeloir.fr. Fax : (+33) 2 43 45 23 06.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat mixte du val de loir, 5 bis, boulevard fisson, à l'attention de Stéphanie guillou, F-72800 Le Lude. Tél. : (+33) 2 43 45 69 60. E-mail : sguillou@syndicatvaldeloir.fr. Fax : (+33) 2 43 45 23 06

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat mixte du val de loir, 5 bis, boulevard fisson, F-72800 Le Lude. Tél. : (+33) 2 43 45 69 60. E-mail : sguillou@syndicatvaldeloir.fr. Fax : (+33) 2 43 45 23 06. URL : http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat mixte du val de loir, 5 bis, boulevard fisson, F-72800 Le Lude. Tél. : (+33) 2 43 45 69 60. Fax : (+33) 2 43 45 23 06. URL : http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesprestations à effectuer sur les 4 déchèteries (le lude, oizé, verneil-le-chétif et château du loir).
Code NUTS : FR514.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
enlèvement, transport et traitement des encombrants, des métaux ferreux et non ferreux, des cartons, des déchets inertes, des déchets verts et des déchets dangereux des ménages issus des déchèteries.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000,90513200,90523000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option n°1 : location de 2 bennes de 10 m3 pour le lot n°4 enlèvement, transport et traitement des déchets inertes.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Enlèvement, transport et traitement des déchets 'encombrants'
1) Description succincte :
l'évacuation et le traitement des déchets encombrants des 4 déchetteries du syndicat mixte du val de loir.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000,90513200.
3) Quantité ou étendue :
17 545 tonnes sur la durée totale du marché
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Enlèvement, transport et valorisation des déchets métalliques ferreux et non ferreux
1) Description succincte :
L'évacuation et le traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux des déchetteries du syndicat du val de loir
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000,90513200.
3) Quantité ou étendue :
2905 tonnes sur la durée totale du marché
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Enlèvement, transport et conditionnement des cartons
1) Description succincte :
L'évacuation et le conditionnement des cartons issus des déchetteries du syndicat mixte du val de loir
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000,90513200.
3) Quantité ou étendue :
1565 tonnes sur la durée totale du marché
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
1) Description succincte :
l'évacuation et le traitement des gravats, déchets inertes des déchetteries du syndicat du val de loir
option n°1 : location de 2 bennes 30m3 pour assurer les rotations.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000,90513200.
3) Quantité ou étendue :
16 370 tonnes sur la durée totale du marché
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Enlèvement, transport et valorisation du bois
1) Description succincte :
l'évacuation et le traitement du bois des déchetteries du syndicat du val de loir.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000,90513200.
3) Quantité ou étendue :
1 575 tonnes sur la durée totale du marché
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Gerbage et broyage des déchets verts des 4 déchetteries
1) Description succincte :
le gerbage, le broyage des déchets verts et l'enlèvement et le traitement des souches.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000,90513200.
3) Quantité ou étendue :
Gerbage : 300 heures, broyage : 575 heures, enlèvement et traitement des souches : 135 tonnes sur la durée totale du marché
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Enlèvement, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie du lude
1) Description succincte :
l'enlèvement, le transport et la valorisation du broyât de déchets verts de la déchèterie du lude.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000,90513200.
3) Quantité ou étendue :
5 630 tonnes sur la durée totale du marché
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Enlèvement, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie de oizé
1) Description succincte :
l'enlèvement, le transport et la valorisation du broyât de déchets verts de la déchèterie de oizé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000,90513200.
3) Quantité ou étendue :
6 660 tonnes sur la durée totale du marché
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Enlèvement, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie de verneil-le-chétif
1) Description succincte :
l'enlèvement, le transport et la valorisation du broyât de déchets verts de la déchèterie de verneil-le-chétif.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000,90513200.
3) Quantité ou étendue :
5 345 tonnes sur la durée totale du marché
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Enlèvement, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie de château du loir
1) Description succincte :
l'enlèvement, le transport et la valorisation du broyât de déchets verts de la déchèterie de château du loir
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000,90513200.
3) Quantité ou étendue :
6 170 tonnes sur la durée totale du marché
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
1) Description succincte :
L'évacuation et le traitement des déchets dangereux des ménages des déchetteries du syndicat du val de loir.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523000.
3) Quantité ou étendue :
rotation : 500, ddm : 385 t, batteries : 8.2 t, piles de clôture : 2 t, médicaments : 2.2 t, huile végétale : 15 t, huile minérale : 90 500 litres sur la durée du marché
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution, conformément à l'article 104 du cmp.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par fonds propres. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée par le syndicat mixte du val de loir, la forme sera conforme aux stipulations du règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature avec identification du candidat, dc1 ou équivalent.
- en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
- si l'entreprise est nouvelle, le récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat établi dans un etat membre de l'union européenne, autre que la france, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en france.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conformément aux dispositions de l'article 45 iii du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (comprenant les prescriptions générales, les prescriptions particulières, les améliorations possibles et les comptes-rendus définis au cctp)
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.04.08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : premier semestre 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le retrait du dossier de consultation des entreprises et/ou la remise des offres par voie électronique s'effectuent à travers la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région, 6 quai ceineray - B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 3. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00