1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Val de Loir
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES
Description: Le présent marché comprend 5 lots traités en marchés séparés : - Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants - Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux - Lot 3 : Enlèvement, transport conditionnement des cartons - Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes - Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Identifiant de la procédure: a101f828-de88-409a-b80f-221f525d1402
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 349 766,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Description: Le service comprend : l'enlèvement des bennes remplies, le nettoyage du bas de quai lors de l'enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles bennes, le transport des encombrants jusqu'au centre de traitement concerné, le traitement des encombrants, une caractérisation annuelle du flux par déchèterie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction tacite une fois pour une durée allant du 10/06/2030 au 09/06/2031 inclus. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux
Description: Le service comprend : la fourniture des bennes, l'enlèvement des bennes de ferraille et métaux non ferreux remplies, le nettoyage du bas de quai lors de l'enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles bennes, le transport de la ferraille et des métaux non ferreux jusqu'au centre de recyclage/valorisation ou de traitement concerné, Le recyclage des métaux ferreux et non ferreux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction tacite une fois pour une durée allant du 10/06/2030 au 09/06/2031 inclus. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement, transport conditionnement des cartons
Description: Le service comprend : l'enlèvement des bennes à cartons remplies, le nettoyage du bas de quai lors enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles bennes, le transport des cartons jusqu'au centre de conditionnement et mise en balle, faire évacuer les balles vers le repreneur que la collectivité aura définie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction tacite une fois pour une durée allant du 10/06/2030 au 09/06/2031 inclus. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Description: Le service comprend : l'enlèvement des bennes de déchets inertes remplies, le nettoyage du bas de quai lors de l'enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles bennes, le transport et le traitement/valorisation des gravats, déchets inertes, une caractérisation annuelle du flux par déchèterie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction tacite une fois pour une durée allant du 10/06/2030 au 09/06/2031 inclus. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Description: Le service comprend : l'enlèvement des contenants/caissettes remplis, la mise en place de nouveaux contenants/caissettes, le transport des DDM jusqu'au centre de valorisation ou de traitement concerné, le traitement/valorisation des DDM, le nettoyage des conteneurs à huiles minérales
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction tacite une fois pour une durée allant du 10/06/2030 au 09/06/2031 inclus. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 465 119,02 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAINE COLLECTE VALORISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: MAINE COLLECTE VALORISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 043 271,38 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-02
Titre: Enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets Issus Des Decheteries
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFM RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: AFM RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-02
Titre: Enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets Issus Des Decheteries
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 308 469,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-02
Titre: Enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets Issus Des Decheteries
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOSAREC
Offre:
Identifiant de l’offre: SOSAREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 416 626,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-02
Titre: Enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets Issus Des Decheteries
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: B S ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: B S ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 318 117,72 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-02
Titre: Enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets Issus Des Decheteries
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6F0D2804-B1A2-888F-E58281738FD3DABB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Val de Loir
Numéro d’enregistrement: 22289
Adresse postale: 764 boulevard des Tourelles
Ville: Le Lude
Code postal: 72800
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: OLIVIER FRANCOIS
Téléphone: 0243456960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 6F0D2827-D219-21E9-ABD56B287821EC44
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 6F0D2835-B22B-E2BF-2664BDFA758B9170
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 6F0D2844-CFA5-E12E-34CB0A2EDAC2183B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAINE COLLECTE VALORISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1580704-1-1-1
Adresse postale: 33 Rue De La Foucaudiere
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 02 43 16 06 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AFM RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1580704-1-2-1
Adresse postale: 19 Che De Guitteronde
Ville: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 87 73 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1580704-1-3-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 42 99 43 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOSAREC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1580704-1-4-1
Adresse postale: Zone Artisanale Du Pont
Ville: Sable-Sur-Sarthe
Code postal: 72300
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 02 43 92 08 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: B S ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1580704-1-5-1
Adresse postale: Rond Point De L'Aviation
Ville: Parcay-Meslay
Code postal: 37210
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 37 00 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2d9e527-c42e-4b75-9e76-c93b08faecd6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 15:18:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214592-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
