Centrale des marchés
PRESTATION D'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ET D'ASSITANCE POUR LA MISE EN PLACE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE. LE LUC PRESTATION D'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ET D'ASSITANCE POUR LA MISE EN PLACE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE. LE LUC prestation d'elaboration du reglement local de pu...
Ville Le Luc en Provence 83340Le Luc-en-Provence
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

PRESTATION D'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ET D'ASSITANCE POUR LA MISE EN PLACE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE. LE LUC

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 741967

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-114673
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-114673
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Le Luc en Provence.
 Correspondant : M. le maire, 3 place de la Liberté 83340 Le Luc-en-Provence adresse internet : http://mairie-leluc.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-leluc.marcoweb.fr.

Objet du marché : prestation d'elaboration du reglement local de publicite et d'assitance pour la mise en place de la taxe locale sur la publicite exterieure.
Lieu d'exécution : le luc.

Caractéristiques principales : 
marché unique à tranches conditionnelles
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Mise en place du RLP et de la TLPE Délai Tc1: Assistance administrative et technique pour l'application du RLP et de la TLPE Délai Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : moyens humains et techniques (logiciels) alloués à la mission : 20 %;
     - valeur technique : qualité du mémoire technique : 30 %;
     - valeur technique : certification environnementale et ou sociale ou équivalent : 10 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S03.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ville de Le Luc en Provence Service Marchés Publics 3 place de la Liberté,  83340 Le Luc-en-Provence,  adresse internet : http://mairie-leluc.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Julie GENG,  ville de Le Luc en Provence Service Environnement 3 place de la Liberté,  83340 Le Luc-en-Provence,  adresse internet : http://mairie-leluc.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Julie di serio,  ville de Le Luc en Provence Service Marchés Publics 3 place de la Liberté,  83340 Le Luc-en-Provence, tél. : (+33) 4-94-50-04-89, courriel : marches-publics@mairie-leluc.com,  adresse internet : http://mairie-leluc.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ville de Le Luc en Provence Service Marchés Publics 3 place de la Liberté,  83340 Le Luc-en-Provence,  adresse internet : http://mairie-leluc.marcoweb.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00