Centrale des marchés
83 construction d'une decheterie à Puget Ville 83 construction d'une decheterie à Puget Ville construction d'une decheterie a puget ville. ville : Le Luc-en-Provence lieu : quartier Précoumin - route de Toulon code_postal : 83340
Communauté de Communes Coeur du Var 83340Le Luc-en-Provence tpremel@coeurduvar.com 0494995675
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83 construction d'une decheterie à Puget Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997581

Date de clôture estimée : 20/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34397

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Coeur du Var.
Correspondant : Thomas PREMEL, quartier Précoumin - route de Toulon 83340 Le Luc-en-Provence tél. : (+33) 4-98-10-43-88 télécopieur : (+33) 4-94-99-56-75 courriel : tpremel@coeurduvar.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une decheterie a puget ville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'une déchèterie à Puget-Ville
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
?Article 86 à 111 du Code des marchés publics.
?modalités de financement : budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
odéclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
oune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
oles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
oliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
n.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai global de réalisation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCCV_83_A_20140228W_1.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse postale suivante :
Communauté de Communes Coeur du Var
Service des marchés publics
quartier Précoumin - route de Toulon
83340 le luc en provence
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie
électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Les plis devront être remis sur place contre récépissé ou envoyés par tous moyen avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Coeur du Var
Service des marchés publics
quartier Précoumin - route de Toulon
83340 le luc en provence
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des
candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Les dates et lieux ne sont pas fixés
critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à :
M. Premel thomas
tél : 04.98.10.43.88
télécopieur : 04.94.99.56.75
tpremel@coeurduvar.com
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours au plus tard avant la date limite de
réception des offres.
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 3 jours qui suivent la réception de
leur demande.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 rue racine 83041 Toulon tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 rue racine 83041 Toulon tél. : (+33) 4-94-42-79-30.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassement voierie.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 Pont bascule.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 Compacteur.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 4 Local gardien.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

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